Proposé par 
Que pouvez-vous faire avec un outil professionnel ?
DÉCOUVREZ NOS SOLUTIONS POUR METTRE EN CONFORMITÉ VOTRE SITE WEB OU VOTRE APPLICATION
CRÉEZ VOTRE CONTRAT EN QUELQUES MINUTES
CRÉEZ VOTRE CONTRAT EN QUELQUES MINUTES
Générer une politique de confidentialité et de cookies
Générer une politique de confidentialité et de cookies
Pour RGPD Pour RGPD Pour RGPD
Créez rapidement une politique de confidentialité et de cookies professionnelle. Nos textes juridiques sont rédigés par une équipe d'avocats et automatiquement mis à jour lorsque la loi change. De plus, grâce à la géolocalisation, en un clic, le texte relatif à la législation en vigueur dans ce pays est activé, vous serez donc toujours conforme aux réglementations internationales.
Toutes les politiques générées sont entièrement optimisées pour toutes les exigences essentielles et vous aurez toujours une version iconographique disponible qui simplifie les points principaux de votre politique.
A QUOI CELA SERT
La principale législation internationale exige la publication d'une politique de confidentialité et de cookies pour les sites Web et les applications.
Votre politique doit décrire les données personnelles collectées, les finalités du traitement ainsi que les services tiers.
DÉCOUVREZ LES PACKS
CRÉEZ VOTRE CONTRAT EN QUELQUES MINUTES
CRÉEZ VOTRE CONTRAT EN QUELQUES MINUTES
Générer une politique de confidentialité et de cookies
Générer une politique de confidentialité et de cookies
Pour RGPD Pour RGPD Pour RGPDCréez rapidement une politique de confidentialité et de cookies professionnelle. Nos textes juridiques sont rédigés par une équipe d'avocats et automatiquement mis à jour lorsque la loi change. De plus, grâce à la géolocalisation, en un clic, le texte relatif à la législation en vigueur dans ce pays est activé, vous serez donc toujours conforme aux réglementations internationales.
Toutes les politiques générées sont entièrement optimisées pour toutes les exigences essentielles et vous aurez toujours une version iconographique disponible qui simplifie les points principaux de votre politique.
La principale législation internationale exige la publication d'une politique de confidentialité et de cookies pour les sites Web et les applications.
Votre politique doit décrire les données personnelles collectées, les finalités du traitement ainsi que les services tiers.
DÉCOUVREZ LES PACKS
UTILISEZ UNE BANNIÈRE COOKIE APPROPRIÉE
UTILISEZ UNE BANNIÈRE COOKIE APPROPRIÉE
Contrôles de confidentialité et solution de cookies
Contrôles de confidentialité et solution de cookies
POUR LGPD POUR CCPA POUR LGPD
Gérez le consentement aux cookies pour ePrivacy, GDPR, etc. Notre solution de contrôle de la confidentialité et des cookies vous permet d'afficher une bannière d'avertissement personnalisable comme l'exige la loi, bloque l'exécution du script avant de recueillir le consentement GDPR, simplifie l'opt-out et est conforme aux accords et réglementations de nombreux pays.
C'EST OBLIGATOIRE SI
Vos utilisateurs viennent d'Europe
Si votre site installe des cookies non techniques, tels que des cookies de suivi (Google Analytics) ou un bouton Facebook.
DÉCOUVREZ LES PACKS
UTILISEZ UNE BANNIÈRE COOKIE APPROPRIÉE
UTILISEZ UNE BANNIÈRE COOKIE APPROPRIÉE
Contrôles de confidentialité et solution de cookies
Contrôles de confidentialité et solution de cookies
POUR LGPD POUR CCPA POUR LGPDGérez le consentement aux cookies pour ePrivacy, GDPR, etc. Notre solution de contrôle de la confidentialité et des cookies vous permet d'afficher une bannière d'avertissement personnalisable comme l'exige la loi, bloque l'exécution du script avant de recueillir le consentement GDPR, simplifie l'opt-out et est conforme aux accords et réglementations de nombreux pays.
C'EST OBLIGATOIRE SIVos utilisateurs viennent d'Europe
Si votre site installe des cookies non techniques, tels que des cookies de suivi (Google Analytics) ou un bouton Facebook.
DÉCOUVREZ LES PACKS
CRÉER UN DOCUMENT PROFESSIONNEL
CRÉER UN DOCUMENT PROFESSIONNEL
Générer les conditions générales
Générer les conditions générales
E-COMMERCE MARKETPLACE SaaS APP & BIEN PLUS
Cette solution puissante vous permet de rédiger des documents de conditions générales, ou même des conditions de service juridiquement probantes, avec une configuration guidée, des possibilités de personnalisation, jusqu'à 10 langues disponibles et une équipe juridique internationale derrière vous qui surveille et met à jour vos documents aux dernières nouvelles requises par la législation. Optimisé pour les intégrations sur le commerce électronique, les places de marché, le SaaS, les applications et plus encore.
À QUOI CELA SERT ?
Définit comment les utilisateurs peuvent interagir avec vos services.
Indispensable si vous avez un e-commerce, le document établit les politiques sur les retours, le retrait d'un service ou annulation.
Ils vous protègent et vous protègent des abus ou des situations inconfortables.
DÉCOUVREZ LES PACKS
CRÉER UN DOCUMENT PROFESSIONNEL
CRÉER UN DOCUMENT PROFESSIONNEL
Générer les conditions générales
Générer les conditions générales
E-COMMERCE MARKETPLACE SaaS APP & BIEN PLUSCette solution puissante vous permet de rédiger des documents de conditions générales, ou même des conditions de service juridiquement probantes, avec une configuration guidée, des possibilités de personnalisation, jusqu'à 10 langues disponibles et une équipe juridique internationale derrière vous qui surveille et met à jour vos documents aux dernières nouvelles requises par la législation. Optimisé pour les intégrations sur le commerce électronique, les places de marché, le SaaS, les applications et plus encore.
À QUOI CELA SERT ?Définit comment les utilisateurs peuvent interagir avec vos services.
Indispensable si vous avez un e-commerce, le document établit les politiques sur les retours, le retrait d'un service ou annulation.
Ils vous protègent et vous protègent des abus ou des situations inconfortables.
DÉCOUVREZ LES PACKS
RENDEZ VOS FORMULAIRES CONFORMES AU RGPD
RENDEZ VOS FORMULAIRES CONFORMES AU RGPD
Solution de consentement
Solution de consentement
COLLECTER ET CONSERVER LA PREUVE DE CONSENTEMENT.
POUR GDPR POUR LGPD
Le RGPD et d'autres réglementations prévoient l'obligation de stocker les préférences de l'utilisateur, de pouvoir les récupérer si nécessaire et d'en conserver la preuve du consentement recueilli. Notre base de données de collecte de consentement vous facilite la tâche, en s'intégrant à vos formulaires Web pour suivre, trier et enregistrer automatiquement les consentements que vous obtenez via votre site Web ou votre application.
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Pour adapter vos formulaires au RGPD, vous devez conserver preuve de consentement.
Vous devez enregistrer quand le consentement a été donné, par qui et quelles préférences l'utilisateur a exprimées.
Quelles étaient les informations en vigueur et quel formulaire l'utilisateur a-t-il rempli lors du recueil du consentement.
DÉCOUVREZ LES PACKS
RENDEZ VOS FORMULAIRES CONFORMES AU RGPD
RENDEZ VOS FORMULAIRES CONFORMES AU RGPD
Solution de consentement
Solution de consentement
COLLECTER ET CONSERVER LA PREUVE DE CONSENTEMENT.POUR GDPR POUR LGPD
Le RGPD et d'autres réglementations prévoient l'obligation de stocker les préférences de l'utilisateur, de pouvoir les récupérer si nécessaire et d'en conserver la preuve du consentement recueilli. Notre base de données de collecte de consentement vous facilite la tâche, en s'intégrant à vos formulaires Web pour suivre, trier et enregistrer automatiquement les consentements que vous obtenez via votre site Web ou votre application.
QUE DOIS-JE FAIRE ?Pour adapter vos formulaires au RGPD, vous devez conserver preuve de consentement.
Vous devez enregistrer quand le consentement a été donné, par qui et quelles préférences l'utilisateur a exprimées.
Quelles étaient les informations en vigueur et quel formulaire l'utilisateur a-t-il rempli lors du recueil du consentement.
DÉCOUVREZ LES PACKS
CRÉEZ UN CANAL SIGNALEMENT
CRÉEZ UN CANAL SIGNALEMENT
Outil de gestion des alertes
Outil de gestion des alertes
Pour les sites et applications Pour les grandes entreprises
La directive européenne sur les dénonciations oblige les organisations comptant 50 employés ou plus, dont le siège ou les succursales sont situées dans l'UE, à établir un canal interne pour signaler les fautes professionnelles. L'outil de gestion des signalements, inclus dans le plan Ultimate, vous aide à vous conformer en fournissant un canal sécurisé pour collecter et gérer les signalements, garantissant ainsi la confidentialité et l'anonymat.
A QUOI CELA SERT
Se conformer à la directive européenne sur les dénonciations.
Créer un formulaire pour collecter les signalements tout en garantissant la confidentialité.
Gérez les rapports et l'ensemble du processus à partir d'un seul tableau de bord, en protégeant les données collectées.
DÉCOUVREZ LES PACKS
CRÉEZ UN CANAL SIGNALEMENT
CRÉEZ UN CANAL SIGNALEMENT
Outil de gestion des alertes
Outil de gestion des alertes
Pour les sites et applications Pour les grandes entreprisesLa directive européenne sur les dénonciations oblige les organisations comptant 50 employés ou plus, dont le siège ou les succursales sont situées dans l'UE, à établir un canal interne pour signaler les fautes professionnelles. L'outil de gestion des signalements, inclus dans le plan Ultimate, vous aide à vous conformer en fournissant un canal sécurisé pour collecter et gérer les signalements, garantissant ainsi la confidentialité et l'anonymat.
A QUOI CELA SERTSe conformer à la directive européenne sur les dénonciations.
Créer un formulaire pour collecter les signalements tout en garantissant la confidentialité.
Gérez les rapports et l'ensemble du processus à partir d'un seul tableau de bord, en protégeant les données collectées.
DÉCOUVREZ LES PACKS
Quelles sont les exigences essentielles si vous avez un site Web ou une app ?
LA PROTECTION DES DONNÉES DOIT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE CHAQUE SITE WEB ET EST OBLIGATOIRE PAR LA LOI.
Politique de confidentialité et de cookies
Avoir une politique de confidentialité et de cookies qui inclut les services tiers utilisés, par ex. Google Analytics et autres systèmes de suivi.
Bannière de Cookie
La loi sur les cookies en vigueur dans l'UE impose la publication d'une bannière, à partir de laquelle le visiteur exprime son consentement à l'installation de cookies de profilage.
Conditions Générales
Les conditions générales de votre site Web indiquent les conditions d'utilisation et vous protègent de toute responsabilité. Ils sont un excellent outil de défense.
Base de données de consentement
La base de données des consentements vous permet de recueillir les consentements de vos utilisateurs pour les considérer comme valides. Par exemple, vous en avez besoin si vous avez une newsletter ou un formulaire d'inscription.
Qui est Iubenda ?
Iubenda est notre partenaire qui fournit tout ce dont une entreprise a besoin pour se conformer aux exigences légales, locales et régionales ; afin qu'elle puisse se concentrer sur son produit principal.
CONFORME À LA RÉGLEMENTATION FRANCAISE.
CONFORME À LA RÉGLEMENTATION FRANCAISE.
La France est l'un pays des premiers où le service a été lancé. Obtenant une grande popularité et de nombreuses adhésions, nous avons pu faire évoluer les outils grâce à l'équipe juridique qui nous suit de près.
Nous sommes conformes au RGPD, à la directive eConfidencialité, au CCPA et à de nombreuses autres réglementations importantes.
FAQ
-
Qu'est-ce que le RGPD ?
RGPD signifie Règlement général sur la protection des données.
Il s'agit du règlement européen 2016/679.
En bref, le RGPD définit comment traiter les données personnelles, y compris comment recueillir le consentement, l'utilisation, la protection et le partage de celles-ci .
Le GDPR existe pour réglementer l'utilisation des données et assurer la protection de toutes les personnes dont les informations personnelles entrent dans son champ d'application en leur donnant un contrôle total sur leurs données.
-
Qu'est-ce que le CCPA ?
Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est une loi d'État sur la protection des données qui réglemente la manière dont les entreprises du monde entier sont autorisées à traiter les informations personnelles des résidents de Californie.
Le CCPA est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Il s'agit de la première loi de ce type aux États-Unis. À compter du 1er janvier 2023, la California Privacy Rights Act (CPRA) est entrée en vigueur, modifiant et étendant la CCPA.
-
Qu'est-ce que la LGPD?
Il s'agit de la loi brésilienne sur la protection des données personnelles (LGPD, Lei Geral de Proteção de Dados). Nous pouvons le considérer comme un GDPR brésilien. La LGPD présente de nombreuses similitudes avec la réglementation européenne et sert à réglementer tous les domaines dans lesquels il n'existe pas de cadre juridique clair, voire à remplacer dans certains cas.
Le LGPD veut créer un cadre juridique clair pour l'utilisation des données personnelles au Brésil, en ligne et hors ligne, dans le secteur privé et public.
*Le Client reconnaît et accepte que les services décrits sur cette page, le contenu de iubenda.com et les documents générés à l'aide des services Iubenda sont fournis pour fins d'information. Bien que les clauses et dispositions pouvant être sélectionnées dans le générateur aient été rédigées par une équipe de consultants Iubenda et soient soumises à une révision et une mise à jour constantes, la génération des documents se déroule de manière entièrement automatisée. Par conséquent, le Service ne constitue ni ne remplace un conseil juridique, ni ne donne lieu à une relation de mandat entre le client et l'avocat. Malgré l'effort maximal visant à offrir le meilleur service possible, ni Iubenda ni Amen ne peuvent garantir que les documents générés sont parfaitement conformes à la loi applicable. Il est donc conseillé aux Clients et aux Utilisateurs de ne pas se fier aux documents générés avec iubenda sans l'assistance d'un avocat qualifié dans le(s) système(s) juridique(s) concerné(s).
Nous sommes toujours là pour vous
Exceptionnel !
Nos experts sont disponibles de 9H à 18H pour vous aider !
