Conditions Particulières Service Assistance Premium

Les présentes Conditions Particulières ("CP") font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les CGS et les présentes CP déterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit les Services Assistance Premium.

1 Définitions

Les termes utilisés, comportant une lettre initiale majuscule dans les présentes CP, ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur ait donnée dans les CGS accessibles en cliquant ici :

1.1 Courrier électronique de confirmation : s’entend de la notion définie à l’article 2 des présentes CP

1.2 Caractéristiques Techniques : désignent les caractéristiques inhérentes à la configuration du Serveur (Mémoire vive, Trafic, Système d’exploitation, etc.) choisies par le Client et précisées dans le Bon de Commande ;

1.3 Données : tout fichier, données, documents, informations de toute nature, hébergés sur le Serveur du Client dans le cadre des Services souscrits par le Client auprès d’AMEN. Cette définition déroge expressément à la définition de « Données » indiquée dans les CGS ;

1.4 Dysfonctionnement : désigne tous les dysfonctionnements du Serveur par rapport à son mode de fonctionnement normalement et raisonnablement attendu ou toutes non-conformités au Bon de Commande et/ou, le cas échéant au Courrier électronique de confirmation ;

1.5 Heures Ouvrées : de 9h30 à 18h30 durant les Jours Ouvrés ;

1.6 Jours Ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France ;

1.7 Migration : désigne l’opération de transfert des Données (i) d’un Serveur du Client souscrit auprès d’AMEN dans le cadre d’un Service d’Hébergement Mutualisé ou d’un Service d’Hébergement Dédié ou bien (ii) d’un serveur propriété du Client et/ou souscrit auprès d’un prestataire tiers et concurrent d’AMEN vers un autre Serveur auquel le Client a souscrit auprès d’AMEN et désigné par lui. La Migration peut être demandée par le Client ou préconisée par AMEN en fonction des besoins exprimés par le Client ;

1.8 Réception : désigne la procédure de validation décrite à l’article 5.3 des présentes CP précisant les modalités de recette de chacun des Services permettant de vérifier leur conformité raisonnablement attendue au Bon de Commande et, le cas échéant, au Courrier électronique de confirmation. Conformément à la procédure décrite à l’article 5.3 des présentes CP, cette dernière peut être implicite ou explicite ;

2 Objet – Souscription aux Services Assistance Premium – Validation des termes des CP

2.1 Objet des présentes CP

Les présentes CP déterminent les conditions dans lesquelles AMEN fournit aux Clients qui y souscrivent les Services d’Assistance Premium décrits aux présentes CP, étant précisé que tous les Clients d’Amen, y compris les Clients ayant souscrit l’option Serveur Géré, ont la possibilité de souscrire aux Services d’Assistance Premium, à tout moment, dès lors que ces derniers seraient adaptés aux Services auxquels ils ont préalablement souscrits auprès d’AMEN et auxquels les Services d’Assistance Premium se rattachent.

 
2.2 Conditions de souscription au(x) Service(s) d’Assistance Premium

Le Client qui souhaite bénéficier d’un (de) Service(s) d’Assistance Premium, en informe AMEN par les moyens de son choix parmi les suivants : courrier électronique, téléphone aux coordonnées accessibles sur le site Internet d’AMEN, ouverture d’un ticket depuis l’Espace Client.

La souscription à ou plusieurs Service(s) d’Assistance Premium par le Client s’effectue en plusieurs étapes :

1. Un échange entre le Client et AMEN, par courriers électroniques ou par téléphone relatif à l’expression des besoins du Client ;

2. Suivant les Services d’Assistance Premium objet du Bon de Commande, AMEN pourra adresser au Client, tant préalablement au début de la délivrance des Services, qu’au cours d’exécution de ces derniers, un courrier électronique récapitulatif de ses besoins exprimés comportant, le cas échéant, des recommandations et préconisations d’ordre technique préalablement à l’exécution des Services (désigné ci-après par le « Courrier électronique de confirmation ») ;

3. AMEN adresse au Client une estimation forfaitaire du montant de la fourniture du Service d’Assistance Premium ainsi qu’une estimation du délai dans lequel le Service d’Assistance Premium souhaité par le Client pourrait être fourni par AMEN ;

4. AMEN adresse un Bon de Commande dûment complété ;

5. Le Client, s’il agréé à ces conditions d’intervention, complète et adresse à AMEN le Bon de Commande dûment complété et signé ;

6. Le Client verse à AMEN le prix du Service d’Assistance Premium à AMEN suivant les conditions précisées par AMEN ;

7. AMEN exécute le Service d’Assistance Premium en fonction des Services devant être exécutés et conformément aux conditions définies dans le Bon de Commande.

2.3 Acceptation des présentes CP

La validation et l’envoi dudit Bon de Commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CP. Les contrats entre AMEN et le Client ne seront considérés conclus qu'au moment de la réception par AMEN des paiements correspondants au Service auquel le Client a souscrit.

3 Description des Services

3.1 Les Services d’Assistance Premium

Les Services d’Assistance Premium permettent, pour le Client, de bénéficier, de manière ponctuelle et limitée dans le temps, de la part d’Amen, de services de gestion et d’administration (et d’éventuels services associés complémentaires définis dans le Bon de commande) de son Serveur dans les conditions précisées dans le Bon de Commande, quel que soit le Serveur auquel il a souscrit auprès d’AMEN.

Au titre des Services d’Assistance Premium, AMEN propose aux Clients de souscrire aux Services suivants :

- Un Service inhérent à la Migration de son Serveur ;
- Un Services inhérent à l’installation de son Serveur ;
- Un Service inhérent à la sécurisation de Serveur ;
- Un Service de création et d’installation d’un certificat SSL
- Un Service de configuration de l’outil « Sitelock » ;
- Un Service à la demande suivant l’expression des besoins du Client ;

Le Client admet que certains Services d’Assistance Premium pourraient ne pas pouvoir lui être délivrés en raison (i) de l’incompatibilité de son Serveur et/ou de la configuration de ce dernier et/ou des Caractéristiques Techniques de ce dernier et/ou des Restrictions Techniques et/ou des outils et/ou des Logiciels installés sur le Serveur avec le Service dont il sollicite l’exécution, et/ou (ii) d’un dysfonctionnement quelconque du Serveur, et/ou (iii) des conditions dans lesquelles il sollicite la réalisation des Services.

Dans cette hypothèse, AMEN en avertit le Client et pourra proposer, le cas échéant, suivant la configuration, la délivrance d’un Service d’Assistance Premium dans les conditions fixées par AMEN ou une adaptation de ce dernier ou invitera le Client à modifier les Caractéristiques Techniques du Serveur, la configuration de ce dernier et/ou à modifier, ajouter, adapter ou supprimer, etc. certains outils installés sur le Serveur ou permettant d’accéder à ce dernier.

A défaut d’accord d’AMEN et du Client sur les conditions de réalisation du Service d’Assistance Premium commandé par le Client, ce dernier ne sera pas délivré.

En tout état de cause, AMEN est, seule, libre de choisir de délivrer, ou pas, le(s) Service(s) d’Assistance Premium à un Client.

3.2 Description spécifique des Services d’Assistances Premium

Chacun des Services d’Assistance Premium délivré par AMEN est décrit plus avant sur le Site Internet d’AMEN et plus spécifiquement à l’adresse http://www.amen.fr/server/Assistance_Premium.pdf.

3.2.1 Service de Migration des Serveurs

Ce Service permet au Client d’assurer la Migration de ses Données d’un Serveur auquel il a souscrit auprès d’AMEN à un Serveur Dédié ou une autre catégorie de Serveur proposé par AMEN.

A cette fin, le Client reconnait et accepte que la Migration de l’intégralité des Données d’un Serveur à un autre ne puisse jamais être garantie et qu’AMEN n’est tenu, à ce titre, qu’à une obligation de moyens.

Le Client décrit auprès d’AMEN le Serveur d’origine, ainsi que le Serveur sur lequel il entend migrer les Données.

Il est acquis que la Migration ne peut concerner que les Données hébergées sur le Serveur et identifiées par le Client. Dans l’hypothèse où le Client entend migrer l’intégralité de ses Données, il lui appartient d’en informer AMEN et de procéder à une sauvegarde préalable desdites Données en vue de leur migration sur le nouveau Serveur.

Le Client est informé que la société AMEN ne procède à aucune sauvegarde des Données du Client, lequel est invité à assurer, sous sa responsabilité et à ses propres frais, la sauvegarde desdites Données.

En conséquence, la responsabilité de la Société AMEN ne pourrait être recherchée en cas de perte, détérioration de tout ou partie des Données du Client lesquelles n’auraient pas fait l’objet de procédure de sauvegarde préalable par le Client.

Il est acquis que la Migration ne peut être effectuée par AMEN depuis un serveur tiers appartenant au Client ou un prestataire tiers vers un serveur tiers.

Le Client dispose néanmoins de la faculté de demander la Migration de ses Données depuis un serveur tiers lui appartenant ou mis à la disposition du Client par un prestataire tiers vers un Serveur AMEN. Auquel cas, le Client reconnait et accepte qu’AMEN effectuera la Migration de ses Données sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client.

Le Client veillera au préalable à effectuer une copie de sauvegarde de l’ensemble de ses Données situées sur le serveur tiers. Le Client devra également transmettre à AMEN l’ensemble des accès nécessaires auxdits serveurs tiers afin de lui permettre de procéder à l’exécution de la Migration.

A cet égard, le Client devra s’assurer de disposer des autorisations préalables du prestataire tiers pour partager et remettre à AMEN ses identifiants et mots de passe d’accès au serveur tiers, accès qui sera effectué sous la responsabilité exclusive du Client.

Lorsqu’elle est techniquement possible, la Migration s’effectue en plusieurs étapes, décrites ci-dessous :

1. Une première Migration est réalisée par AMEN, permettant au Client d’effectuer tous tests et vérifications nécessaires. AMEN avertit le Client dès lors que la copie des données a été effectuée sur le serveur de production ;

2. Le Client dispose d’un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la réception du dit courrier électronique pour effectuer, sous sa propre responsabilité, les tests et vérifications de bon fonctionnement des Données composant le Serveur et, plus globalement, du Serveur.

A cet égard, le Client est parfaitement informé et admet qu’AMEN n’est pas en mesure de connaître, d’appréhender et de tester l’ensemble des outils, fonctionnalités du Serveur, ni même les modalités de la configuration de ce dernier adopté par le Client, les tests de bon fonctionnement du Serveur ne pouvant être réalisés que sous la responsabilité du Client.

3. Le Client est invité à indiquer à AMEN par courrier électronique, dans le délai précité, la bonne réalisation des tests et vérifications de fonctionnement du Serveur réalisés sur le serveur de production et, le cas échant, de faire part à AMEN, de manière précise, des observations et éventuels Dysfonctionnements constatés. A défaut pour le Client de faire part à AMEN, dans le délai précité, de sa validation ou ses observations suite aux tests effectués, les tests sont considérés comme aboutis et la Migration est considérée comme validée.

4. AMEN procède alors à la Migration définitive de l’ensemble des Données vers le Serveur définitif et en avertit le Client par courrier électronique, lequel constitue le début de la phase de Réception prévue à l’article 5.3 des présentes CP.

Le Client est informé que le temps nécessaire à la synchronisation des Données sur le Serveur ainsi que le temps nécessaire à la prise en compte des changements de DNS de son/ses nom(s) de domaine, peuvent être variables en fonction de la typologie ou de la taille de ces dernières.

5. Dans le cadre d’une Migration Premium, AMEN procède à la mise en place d’une redirection du service web (Port 80), et du service mail SMTP (Port 25).

6. Dans le cadre d’une Migration Pro Pack de 1 à 10 domaines sur des Serveurs dédiés hébergés par Amen, et si l’ensemble des sites sont migrés, AMEN procèdera à la bascule des DNS des noms de domaine, sous réserves que l’hébergement de la zone DNS desdits noms de domaine soit assuré par Amen.

Si la zone DNS des noms de domaine du Client n’est pas hébergée par AMEN, le Client sera seul responsable de son paramétrage et de sa redirection vers le nouveau Serveur.


3.2.2 Service d’installation du Serveur

AMEN fournit un Service d’installation de son Serveur consistant, notamment en la fourniture des prestations d’installation du système d’exploitation et de configuration, la configuration de différents paramètres du Serveur, ainsi que les services listés dans la documentation accessible à l’adresse URL http://www.amen.fr/server/Assistance_Premium.pdf. La configuration d’un nom de domaine et 10 adresses de courriers électroniques constituent un Service Additionnel, au choix du Client, pouvant donner lieu à facturation complémentaire.

Le Client pourra solliciter d’AMEN, suivant ses besoins, la délivrance de Services Additionnels au titre de la délivrance du Service d’installation du Serveur, AMEN étant libre de refuser ou d’accepter la délivrance de ces derniers.

Le choix des outils installés et configurés sur le Serveur par AMEN à la demande du Client doit être compatible avec le Serveur et les Services délivrés par AMEN.

Le Client qui souhaite, dans le cadre des Services d’Assistance Premium, solliciter d’AMEN la réinitialisation et l’installation du Serveur sur lequel seraient déjà hébergées ses Données, admet que ces Données seront définitivement supprimées pour les besoins de l’installation et la configuration de son Serveur.

En outre, la configuration de son Serveur, ainsi que tous les éléments logiciels installés seront définitivement supprimés. En conséquence, le Client s’engage à effectuer préalablement à la délivrance du Service d’Assistance Premium, une sauvegarde de ses Données et de l’ensemble de la configuration de son Serveur

3.2.3 Service de sécurisation du Serveur

Ce Service consiste en l’installation et la configuration sur le Serveur d’outils permettant la sécurisation de ce dernier (installation du pare-feu du Serveur, sécurisation par mot de passe, installation d’outils d’antivirus ou d’anti spam, etc…).

Le Client accepte que la mise en place de mesures de sécurisation du Serveur pourrait modifier, en tout ou en partie, le fonctionnement dudit Serveur, en ce qu’elle peut bloquer, en tout ou en partie, l’accès à certains services tel que la délivrance ou la réception de courriers électroniques qui ne respecteraient pas les règles de sécurité mises en place et/ou l’utilisation d’outils logiciels installés sur le Serveur qui seraient incompatibles avec les mesures de sécurité.

En outre, le Client est informé et accepte que les mesures de sécurisation puissent être incompatibles avec la configuration de son Serveur et/ou certains outils logiciels installés sur ce dernier. En conséquence, il s’engage à respecter les instructions et préconisations d’AMEN quant à la configuration de son Serveur.

A défaut pour le Client de respecter ces préconisations, AMEN pourrait refuser la délivrance du Service de sécurisation du Serveur ou ce dernier pourrait s’avérer inapproprié ou inefficace.

3.2.4 Service d’installation et de configuration d’un anti-virus et d’un pare-feu applicatif.

AMEN propose au Client, dans le cadre des Services d’Assistance Premium l’installation de l’outil « Sitelock Premium » ou « Sitelock Premium HTTPS » édité par la société Sitelock LLC constituant un outil anti-virus et pare-feu. En souscrivant à ce Service, le Client souscrit aux conditions contractuelles inhérentes à l’outil Sitelock auprès de son éditeur.

AMEN installe et configure l’outil Sitelock sur le Serveur. Le Client est informé et accepte que l’outil Sitelock pourrait engendrer des interruptions d’accès à certains fichiers ou outils qui seraient installés ou hébergés sur le Serveur et qui seraient incompatibles avec les règles de l’outil Sitelock.

3.2.5 Service de création et d’installation d’un certificat SSL/TLS

AMEN propose l’installation d’un certificat numérique SSL/TLS (clé privée/certificat) sur le Serveur, ledit certificat étant délivré par un organisme certificateur tiers, dont le Client est tenu d’accepter les conditions contractuelles. AMEN est en charge du suivi des relations avec l’organisme de certification aux fins de délivrance dudit certificat, ainsi que de l’installation dudit certificat sur le Serveur.

3.2.6 Délivrance de Services personnalisés, à la demande du Client, suivant les besoins de ce dernier

Le Client, peut, à tout moment, solliciter d’AMEN la délivrance de Services d’Assistance Premium de toute nature. Il décrit sa demande et ses besoins à AMEN suivant le processus visé à l’article 2 des présentes CP.

AMEN peut refuser pour quelle que raison que ce soit, de faire droit à la demande du Client, de délivrance du Service personnalisé, sans en avoir à en justifier auprès de lui. Ces Services délivrés au Client sont facturés à ce dernier suivant le tarif horaire en vigueur au jour de la formulation de la demande du Client.

4 Durée

Le Contrat lié à la délivrance des Services d’Assistance Premium est souscrit pour la durée prévue au Bon de Commande, la délivrance des Services d’Assistance Premium s’éteignant à la suite de la Réception de chacun d’entre eux, le Client ne pouvant, postérieurement à la Réception, invoquer quelconque disposition des présentes CP.

5 Modalités de délivrance des Services d’Assistance Premium

5.1 Délais et conditions de réalisation par AMEN des Services d’Assistance Premium

Au cours de l’exécution des Services d’Assistance Premium, AMEN peut solliciter du Client, par quelque moyen que ce soit, des précisions complémentaires.

Le Client se tient disponible, à tout moment et par tous moyens convenus avec AMEN aux fins de répondre aux demandes d’AMEN. AMEN fait ses meilleurs efforts aux fins de délivrer les Services d’Assistance Premium dans les délais estimés dans le Bon de Commande. Ces délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif.

En effet, compte tenu de la particularité des Services d’Assistance Premium, particulièrement du fait que l’exécution de ces derniers est liée, directement ou indirectement à des contraintes dont AMEN n’a pas la maîtrise et/ ou soumise à des impératifs liés directement ou indirectement au Client, AMEN ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard pris dans l’exécution des Services.

En cas de retard, AMEN fera ses meilleurs efforts aux fins d’indiquer au Client le délai estimatif de réalisation des Services d’Assistance Premium.

Il est acquis qu’AMEN ne pourra intervenir, dans le cadre de la réalisation des Services d’Assistance Premium qu’au cours des Jours Ouvrés et Heures Ouvrées, à savoir du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30 hors jours fériés en France.

5.2 Au cours d’exécution des Services d’Assistance Premium

Si, au cours de l’exécution d’un Service d’Assistance Premium, AMEN rencontre une difficulté ou à un quelconque doute quant à l’issue des Services du fait d’une incompatibilité avec des Données, de la configuration du Serveur, d’une Restriction Technique, etc., elle en informe, sans délai le Client et lui préconisera la réalisation d’un audit aux fins de déterminer les difficultés constatées et les solutions à y apporter.
AMEN indiquera au Client les conditions, notamment financières, de réalisation de cet audit technique.

En outre, dans toutes les hypothèses où, au cours de l’exécution des Services d’Assistance Premium, il est constaté par AMEN et/ou par le Client que les Services d’Assistance Premium sont, en tout ou en partie, incompatibles avec le Serveur, la configuration de ce dernier et/ou ses Caractéristiques Techniques et/ou seraient incompatibles avec les Restrictions Techniques, du fait de l’installation et/ou la mise à jour et/ou l’utilisation d’applications et/ou logiciels incompatibles, le Client est informé qu’il n’aurait pas la faculté de revenir à la configuration initiale ou antérieure.

Le Client aura néanmoins la faculté, sur préconisation d’AMEN ou pas et avant l’exécution des Services d’Assistance Premium, d’effectuer une Migration de ses Données sur un Serveur d’Amen compatible ou bien maintenir sa configuration initiale incompatible et demander l’exécution des Services d’Assistance Premium.

Dans ce dernier cas, le Client reconnait qu’en cas de dysfonctionnement dans l’exécution des Services d’Assistance Premium entrainant une altération de ses Données et ce, quelle que soit la cause et/ou la forme de ce dysfonctionnement, le Client n’aura pas la faculté de revenir à la configuration initiale et assumera toutes les conséquences sans pouvoir engager la responsabilité d’AMEN.

AMEN transmettra alors au Client les conditions de réalisation de ce nouveau Service d’Assistance Premium suivant les modalités visées aux présentes CP.

Le processus est identique en cas de difficultés ou incompatibilités de quelle que nature qu’elles soient qui seraient constatées par AMEN au cours de l’exécution des Services d’Assistance Premium et qui nécessiteraient la délivrance de Services d’Assistance Premium complémentaires.

5.3 Fin de la réalisation par AMEN des Services d’Assistance Premium et Réception de ces derniers

AMEN avertit le Client par courrier électronique de la fin de la réalisation des Services d’Assistance Premium.

Dans un délai maximum de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la réception du courrier électronique précité, le Client est invité, en vue de leur Réception à :

• Adresser un courrier électronique à AMEN validant définitivement la fin des Services, ledit courrier électronique valant Réception ;

OU

• A faire valoir ses éventuelles observations et/ou réserves à AMEN concernant le (les) Service d’Assistance Premium délivré(s) en cas de Dysfonctionnement(s) constatés.

En cas de Dysfonctionnement(s) effectivement constaté(s), le Client s’engage à décrire ce(s) dernier(s) avec précision.

Un échange de courriers électroniques entre le Client et AMEN peut intervenir aux fins, pour le Client, d’apporter des précisions sur le(s) Dysfonctionnement(s) permettant à AMEN, le cas échéant, d’y remédier.

A défaut pour le Client de répondre aux demandes de précisions d’AMEN dans un délai maximal de trois (3) Jours Ouvrés, AMEN ne pourra intervenir et la Réception sera considérée comme définitivement prononcée.

Dans l’hypothèse où les réserves du Client étaient effectivement justifiées, AMEN fait ses meilleurs efforts aux fins d’apporter la réponse nécessaire aux fins de correction dudit (desdits) Dysfonctionnement(s) étant entendu que la correction peut résulter de la modification par le Client, sous sa responsabilité, de modes de configuration du Serveur ou de toutes autres demandes de la part d’AMEN.

A défaut pour le Client de faire valoir à AMEN, dans le délai précité, ses éventuelles observations et les éventuels Dysfonctionnements quant au(x) Service(s) d’Assistance Premium, ces derniers sont considérés comme définitivement validés par le Client et conformes au Bon de Commande et, le cas échéant, au Courrier électronique de confirmation.

Il est acquis que l’utilisation et l’exploitation du Serveur sur lequel le(s) Service(s) d’Assistance Premium ont été réalisés par le Client vaut Réception définitive du(des) Service(s) d’Assistance Premium délivré(s).

6 Données Personnelles

Les Données du Client pourraient comporter des Données Personnelles. Le Client est responsable du traitement de ces dernières et, à cet égard, déclare et garantit respecter la Règlementation en matière de Données Personnelles.

Dans le cadre de la réalisation des Services d’Assistance Technique, le Client pourrait confier à AMEN la gestion, même temporaire, desdites Données Personnelles dans la limite des conditions prévues aux présentes CP.

Il est acquis que les Services présentent, au titre des dispositions de la Règlementation en matière de Données Personnelles, des garanties de sécurité suffisantes afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. AMEN prend toutes mesures aux fins de respecter et de faire respecter par son personnel les mesures nécessaires aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel conformément aux dispositions réglementaires précitées.

Le Client est informé qu’AMEN, dans le cadre de l’exécution des Services d’Assistance Premium, pourra confier à tout tiers de son choix l’exécution de tout ou partie des Services, lesquels tiers sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et de sécurité qu’AMEN. Aucune des Données Personnelles auxquelles AMEN et/ou ses prestataires auraient accès ne pourront faire l’objet d’une quelconque utilisation, exploitation et/ou divulgation par AMEN et/ou lesdits prestataires.

En tout état de cause, le Client reste seul responsable du traitement des Données Personnelles qui pourraient être hébergées sur le Serveur, la responsabilité d’AMEN ne pouvant être recherchée au titre dudit traitement, des conditions de la collecte des Données Personnelles et de leur traitement.

7 Obligations et responsabilité du Client

7.1 Obligation de coopération et d’information

AMEN n’est pas en mesure de connaître les outils, logiciels de tiers ou applications hébergés par le Client ou à sa demande sur le Serveur du Client, et notamment les éventuelles incompatibilités techniques, logicielles de ces derniers avec le Serveur, les Restrictions Techniques et, plus globalement avec le(s) Service(s) d’Assistance Premium.

Le Client s’engage, en conséquence, préalablement à la délivrance du(des) Services d’Assistance Premium et, à tout moment au cours de leur délivrance, à fournir à AMEN les informations exhaustives sur les éventuelles difficultés qu’il peut rencontrer pour l’usage du Serveur, les éventuelles incompatibilités des outils ou logiciels avec le Serveur, sa configuration, son système d’exploitation, etc. ainsi qu’avec les Services d’Assistance Premium à délivrer.
7.2 Respect des préconisations et préalables techniques transmis par AMEN au Client

LES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIUM SONT FOURNIS PAR AMEN AU CLIENT SUIVANT LES CONDITIONS PRECISEES AU BON DE COMMANDE.

Aux fins de bénéficier des Services d’Assistance Premium et comme préalable et condition essentielle de délivrance du(des) Service(s) d’Assistance Premium, le Client s’engage à respecter les instructions, préconisations techniques, prérequis qui lui auraient été transmis par AMEN, particulièrement dans le Bon de Commande ou, le cas échéant, dans le Courrier électronique de confirmation.

Le Client accepte que les Services d’Assistance Premium ne pourrait contrevenir de quelle que manière que ce soit, aux Restrictions Techniques.

En outre, pour certains des Services d’Assistance Premium, AMEN peut exiger que le Client ait souscrit, auprès d’AMEN, à l’outil Plesk, constituant une plateforme de contrôle du Serveur et/ou que le Client modifie les Caractéristiques Techniques du Serveur. A défaut pour le Client de respecter tout ou partie de ces préconisations, le Service pourrait ne pas être délivré par AMEN ou délivré dans des conditions insatisfaisantes.

AMEN ne saurait engager sa responsabilité quant à l’issue des Services d’Assistance Premium en cas de non-respect par le Client, en tout ou en partie, des instructions et précautions techniques adressées par AMEN au Client.

En outre, le Client accepte et reconnait que la société AMEN ne pourra pas délivrer quelconque Service d’Assistance Premium si le Serveur concerné par ce dernier ne fonctionne pas ou présente un dysfonctionnement quelconque.

Le prix du Service d’Assistance Premium fixé par le Bon de Commande dont l’exécution a débuté et n’a pu être intégralement finalisé du fait directement ou indirectement du Client, est intégralement dû à AMEN.

LE CLIENT S’ENGAGE A FOURNIR A AMEN UN ACCES ADMINISTRATEUR TEMPORAIRE (IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE) AINSI QUE TOUT AUTRE ELEMENT ET INFORMATIONS PERMETTANT A LA SOCIETE AMEN D’ACCEDER AU SERVEUR SUR LEQUEL PORTE LA REALISATION DU(DES) SERVICE(S) D’ASSISTANCE PREMIUM. LE CLIENT S’ENGAGE A CHANGER CES CODES D’ACCES TEMPORAIRES UNE FOIS LE(S) SERVICES FINALISES ET VALIDES.

Le Client s'engage à utiliser les Services visés dans les présentes CP conformément aux termes des CGS, particulièrement de leur article 9, aux termes des présentes CP, ainsi que conformément à toutes normes et règlements applicables.

Au cours de la réalisation des Services d’Assistance Premium, le Client s’interdit d’accéder au Serveur et de réaliser tout acte d’administration et de gestion de toute nature.

Le Client reconnaît et accepte que, en cas de sauvegarde externe des Données du Client effectuée à la demande du Client, AMEN ainsi que, le cas échéant, les prestataires ou sous-traitants sélectionnés pour la réalisation de tout ou partie des Services d’Assistance Premium puissent avoir accès aux Données hébergés sur le Serveur. Cet accès est limité à l'exécution des Services et strictement nécessaires pour permettre l'utilisation correcte du Serveur.

Le Client est seul responsable des modifications qu’il souhaite apporter à la configuration de son Serveur dans le cadre des Services d’Assistance Premium, particulièrement dans le cadre de Services personnalisés et des conséquences de cette dernière sur le fonctionnement du Serveur et/ou de tout ou partie des Services.

De la même manière, le Client peut solliciter de la part d’AMEN, dans le cadre des Services d’Assistance Premium l’intégration d’outils, applications ou logiciels de tiers aux fins de gestion du Serveur. AMEN vérifie que l’outil, le logiciel ou l’application que le Client souhaite intégrer dans le Serveur est compatible avec ce dernier. AMEN n’exerce aucun autre contrôle inhérent notamment à la validité des droits, notamment d’exploitation, dont serait titulaire ou détenteur le Client sur ladite application ou ledit logiciel, ni même, leur compatibilité avec le Serveur, les Données, les outils installés sur le Serveur et/ ou la configuration du Serveur.

Le Client est seul responsable du choix des outils, application et/ou logiciel et garantit AMEN à cet égard qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Dans l’hypothèse où l’outil que souhaite intégrer le Client au sein du Serveur n’est pas compatible avec le Serveur, Amen en informe le Client, dans les meilleurs délais et ne procédera pas à son installation.

8 Responsabilité d’AMEN

LE PRESENT ARTICLE 8 DEROGE, EN TOUTES SES DISPOSITIONS A L’ARTICLE 12 DES CGS.

8.1 Les Services d’Assistance Premium ont été définis et déterminés par AMEN de manière standardisée aux fins de répondre aux besoins et impératifs du plus grand nombre de Clients et, ainsi, faire bénéficier ces derniers de prestations à bas coûts.

En conséquence de cet effort d’homogénéisation, les Services d’Assistance Premium ne pourraient être adaptés aux besoins et particularités des Clients et ne pourraient avoir de caractère complet, exhaustif eu égard aux besoins de chacun des Clients et des particularités du Serveur, des Données qui y sont hébergées qu’AMEN ne saurait appréhender et maîtriser.
En conséquence et compte tenu de la particularité des Services d’Assistance Premium, AMEN ne peut être tenue qu’à une obligation de moyen au titre de la délivrance de ces derniers.

8.2 En outre, AMEN n'est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité continue et permanente des Services d’Assistance Premium. AMEN fait toutefois ses meilleurs efforts pour fournir lesdits Services, sous réserve des périodes de maintenance des Services.

8.3 AMEN se réserve le droit d'interrompre la réalisation et la délivrance de tout ou partie des Services d’Assistance Premium pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration des Services. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités d'AMEN, préalablement notifiées au Client. En cas d'urgence, AMEN se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, la réalisation des Services d’Assistance Premium pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation en faveur du Client.

8.4 En cas d'inaccessibilité ou d’impossibilité de délivrer tout ou partie des Services d’Assistance Premium due à des dysfonctionnements techniques du ressort d'AMEN, AMEN fera ses meilleurs efforts afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs délais à compter de la notification écrite adressée, par le biais de l'Espace Client ou par courrier électronique, à AMEN sous la réserve que i) le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés ii) lesdits dysfonctionnements puissent être reproductibles iii) le Client collabore pleinement avec AMEN iv) lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service et/ou des Données et/ou du Site Internet et/ou du Serveur par le Client.

8.5 AMEN décline toute responsabilité en cas d'interruption et/ou de dysfonctionnements des Services d’Assistance Premium dus (i) à la violation ou au non-respect du Client de l'une quelconque de ses obligations aux titres des présentes CP et des CGS ainsi que des indications fournies par AMEN, (ii) de l'utilisation inappropriée des Services ou, plus particulièrement, des Services d’Assistance Premium par le Client (iii) aux évènements de force majeure, (iv) aux évènements dépendant de faits de tiers tels que, à titre d'exemple, l'interruption ou le mauvais fonctionnement des services des opérateurs de télécommunication et/ou des lignes électriques ou bien des actes d'omission ou d'erreur de l'autorité compétente (v) au mauvais fonctionnement des terminaux ou des autres systèmes de communication utilisés par le Client (vi) au fait du Client.

8.6 AMEN fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité de la délivrance des Services d’Assistance Premium, cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à la délivrance des Services et plus particulièrement, des Services d’Assistance Premium, AMEN ne saurait être tenue responsable des retards ou problèmes dans l'acheminent des courriers électroniques et données informatiques, de la perte de données, des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion, ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à AMEN. De plus, le Client s'engage à procéder à toute opération sollicitée par AMEN dans les meilleurs délais requis, en ce compris la (re)configuration de son Serveur. Le Client en sera préalablement informé dans son Espace Client ou par courrier électronique. Il disposera en outre d'informations générales sur le site Internet d'AMEN et/ou dans son Espace Client. Il est entendu qu'AMEN, sauf disposition contraire entendue avec le Client, ne se charge d'aucune de ces opérations de (re)configuration pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférents à ces opérations.

8.7 AMEN ne saurait être tenue pour responsable de l'indemnisation des dommages directs et indirects subis par le Client du fait directement ou indirectement de l'exécution ou la mauvaise exécution des Services d’Assistance Premium, tels que, à titre indicatif et de manière non exhaustive, la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de bénéfices, de Données, le préjudice moral etc.

8.8 Il est expressément convenu que le Client ne peut engager la responsabilité d’AMEN que pendant un délai d’un (1) an à compter de la connaissance du fait dommageable allégué.

8.9 A TITRE DE CONDITION ESSENTIELLE ET DÉTERMINANTE DES PRÉSENTES CP, SI LA RESPONSABILITÉ D'AMEN ÉTAIT RETENUE, LE CLIENT NE POURRAIT PRÉTENDRE, À D'AUTRES INDEMNITÉS ET DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU RÈGLEMENT QUELCONQUE, TOUTES CAUSES CONFONDUES, QU'AU MONTANT DE 5000 EUROS PAR SINISTRE TOUT PRÉJUDICE CONFONDU.

Il est convenu que les dispositions du présent article 8 engagent tant AMEN que toute société qui viendrait à la contrôler au sens des dispositions des articles L.233-1 et suivants du Code du Commerce ainsi que toutes société à laquelle elle aurait transféré tout ou partie des droits et/ou des obligations du Contrat.



Version en date du 14/09/2017