Conditions Particulières Ordre de service pour Serveur virtuel

Pour les Services de Serveur Virtuel d’AMEN.

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit des Services de Serveur Virtuel au Client. L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des CGS et présentes CP.

La description du Service de Serveur Virtuel est accessible sur le site Internet d’Amen à l’adresse URL suivante www.amen.fr/server/virtual.html.

1. Définitions

Les termes utilisés comportant une lettre initiale majuscule dans ces CP ont la signification indiquée ci-dessous ou celle qui leur est donnée dans les Conditions Générales de Service.

Caractéristiques techniques : désignent les caractéristiques inhérentes à la configuration du Serveur Virtuel (RAM, Trafic, système d’exploitation, etc.) choisies par le Client et précisées dans le Bon de Commande;

Données : tout fichier, données, documents, informations de toute nature hébergés sur le Serveur Virtuel dans le cadre des Services. Cette définition déroge expressément à la définition de « Données » indiquée dans les CGS ;

Heures Ouvrées : de 9h00 à 17 h00 durant les Jours Ouvrés ;

Jours Ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France ;

Serveur Virtuel : partition de l’intégralité du Serveur en plusieurs serveurs indépendants dont un partitionnement est mis à la disposition du Client par AMEN, lequel est dédié au Client, que ce dernier gère et administre de façon totalement autonome.

2. Souscription aux Services et aux Services Additionnels

2.1 Conformément à l’article 9.1 des CGS, le Client souscrit aux Services choisis par ses soins après avoir pris connaissance des Caractéristiques techniques de chacun d’entre eux qu’il sélectionne et telles que précisées dans le Bon de Commande. A cet égard, le Client est conscient de pouvoir bénéficier de système d’exploitation d’éditeurs majeurs (Linux ou Microsoft), lesquels proposent différentes Caractéristiques techniques.

Aussi, les choix du Serveur Virtuel et des Caractéristiques techniques déterminent le prix que le Client doit verser aux fins de bénéficier des Services de Serveur Virtuel, tels que précisés dans le Bon de Commande.

2.2 Le Client pourra à tout moment souscrire auprès d’AMEN à des Services Additionnels et/ou à des Caractéristiques techniques inhérentes aux Services (ex : augmentation du Trafic, augmentation de la Bande Passante, etc.) et complémentaires de celles sélectionnées lors de la commande initiale. La souscription à ces Services fera l’objet d’une commande et d’un nouveau Bon de Commande.

2.3 Si le Client, dans le cadre de la souscription à des Services, entend modifier les Caractéristiques techniques du Serveur Virtuel, il s’engage à réaliser préalablement à ladite souscription et en tout état de cause à l’activation des nouvelles Caractéristiques Techniques une sauvegarde des Données hébergées sur le Serveur Virtuel.

En cas de substitution du Serveur Virtuel et/ou des Caractéristiques Techniques au choix du Client, il est convenu que le Client assure seul le transfert des Données de son Serveur Virtuel initial à son nouveau Serveur Virtuel.

Il peut cependant, de manière optionnelle, au titre de Services Additionnels, solliciter de la société AMEN de procéder à ce transfert des Données d’un Serveur Virtuel à l’autre, suivant les conditions et modalités, notamment financières, proposées par AMEN.

En tout état de cause et même dans cette dernière hypothèse par laquelle le Client a sollicité de la société AMEN de procéder au transfert des Données d’un Serveur Virtuel à l’autre, le Client est informé qu’AMEN ne procède pas à la sauvegarde des Données, le Client est invité à procéder à la sauvegarde de ses Données et préalablement de l’intervention d’Amen.

3. Description des Services de Serveur Virtuel

3.1 Dans le cadre de la fourniture des Services objet des présentes CP, AMEN met à disposition du Client un Serveur Virtuel correspondant à une partition du Serveur et disposant de ressources dédiées spécifiques.

Plusieurs Serveurs Virtuels sont installés sur un même Serveur.

Les Services inhérents au Serveur Virtuel consistent en la fourniture, par AMEN au Client, des prestations suivantes :

• fourniture des Ressources Systèmes ;


• l’hébergement des Données sur le Serveur Virtuel ;


• installation et paramétrage sur le Serveur Virtuel du système d’exploitation choisi par le Client ainsi que les patchs y associés, à l’exclusion de l’installation et du paramétrage des mises à jours ultérieures ;


• installation et paramétrage des éventuels Logiciels supplémentaires choisis par le Client à titre optionnel dans le cadre des Services et suivant les conditions et modalités prévues, à l’exclusion de l’installation et du paramétrage des mises à jours et/ou correction desdits Logiciels ;


• connexion du Serveur à Internet ;


• fourniture de la Bande passante ;


• assistance technique relative au seul système d’exploitation suivant les conditions définies dans l’Offre commerciale.

Les Services inhérents au Serveur Virtuel ne comprennent pas l’installation ou la configuration de logiciels de tiers autres que les Logiciels que le Client souhaite installer sur le Serveur Virtuel.

3.2 AMEN informe le Client qu’il n’est pas possible d’activer simultanément un système d’exploitation Linux et Windows sur le même Serveur Virtuel. Le choix du système d’exploitation (par exemple : Linux ou Windows) est intégralement laissé au Client lequel assume toute responsabilité quant à son choix.

A cet égard et en complément des déclarations du Client visées à l’article 9.1 des CGS, le Client s’assure que les Services auxquels il souscrit, le choix du système d’exploitation et des éventuels Logiciels correspondent à ses besoins et sont compatibles avec ses propres systèmes d’information et/ou son infrastructure informatique.

3.3 Au titre de l’exécution du Contrat et à la demande du Client, AMEN peut procéder, à titre de Service Additionnel, à la réinitialisation du Serveur Virtuel. Cette réinitialisation entraînera la suppression des Données qu’il appartient au Client de sauvegarder préalablement, conformément à l’article 9.8 des CGS.

3.4 Restrictions Techniques au Service

Le Client est informé que le Service de Serveur Virtuel est soumis à des Restrictions Techniques.

3.5 AMEN peut, à tout moment, interrompre la fourniture du(des) Service(s) pour des raisons de sécurité et/ou de confidentialité, si possible, en fournissant un préavis au Client. AMEN peut également, à sa seule discrétion et pour les interventions planifiées, modifier ou réviser, pour des raisons techniques, les fonctionnalités des Services, sans que ces modifications n’affectent le bon fonctionnement des Services auxquels le Client a souscrit dans le Bon de Commande.

4. Conditions de délivrance des Services de Serveur Virtuel

4.1 HEBERGEMENT : AMEN se réserve dans tous les cas le droit de transférer le Serveur dans tous lieux géographiques de son choix, avec communication écrite au Client dans le cas où le transfert aurait un impact sur le fonctionnement du Service.

Le Serveur Virtuel est accessible par le Client pour tout acte d’administration et de gestion, exclusivement en mode distant, grâce à des Eléments d’identification fournis par AMEN au Client lequel s’engage à en assurer la conservation et la confidentialité conformément aux dispositions de l’article 6 des CGS.

La présente prestation d’hébergement implique nécessairement l’utilisation de Serveurs, sur lesquels se trouvent les Serveurs Virtuels, gérés par la société PoundHost Internet Data Center Ltd (« Poundhost »).

4.2 SERVEUR – OBLIGATIONS d’AMEN : Le Serveur sur lequel le Serveur Virtuel du Client est hébergé bénéficie de l’assistance technique fournie par son/ses fabricant(s), conformément aux conditions et modalités indiquées par les fabricants eux-mêmes et transmis au Client. Aucune autre forme d’assistance n’est due par AMEN.

Aucun acte d’administration du Serveur Virtuel n’est effectué par AMEN, à l’exclusion des opérations de maintenance qui seraient nécessaires et précisées notamment à l’article 12 des CGS.

Toutefois, le Client peut souscrire à l’Option Serveur Géré dans les conditions visées à l’article 5 des présentes Conditions Particulières aux fins de confier l’administration du Serveur Virtuel à AMEN.

Le Client est informé et accepte qu’AMEN pourra, de façon discrétionnaire et à tout moment, procéder au remplacement du Serveur en garantissant au Client son remplacement par un Serveur dont les Caractéristiques Techniques sont au moins équivalentes de celles auxquelles le Client a souscrit.

Il appartiendra alors au Client de prendre toute mesure utile pour assurer la sauvegarde préalable de ses Données.

En outre, AMEN, pour des raisons techniques et à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier les Caractéristiques Techniques et le Serveur utilisé dans le cadre des Services, en garantissant aux Clients des solutions techniques équivalentes à celles proposées pour les Services auxquels le Client a souscrit.

Le cas échéant, les interventions précitées pourraient donner lieu à des interruptions temporaires de tout ou partie des Services. AMEN se chargera de communiquer à l’avance au Client, avec préavis de 24 heures, la période d’interruption du(des) Service(s). En tout état de cause, l’interruption de tout ou partie des Services en vue du remplacement du Serveur et/ou de la maintenance du Serveur et/ou des Caractéristiques Techniques, ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou dommages et intérêts au bénéfice du Client.

En cas de dysfonctionnement de tout ou partie du Serveur non imputable au Client, AMEN devra uniquement procéder à la réparation et/ou au remplacement du Serveur, dans les limites et suivant les conditions prévues par la garantie du fabricant du Serveur concerné.

Si le Client souhaite couvrir les risques découlant d’un mauvais fonctionnement et/ou d’une défaillance du Serveur et donc du Serveur Virtuel, il devra contracter, indépendamment, une assurance appropriée en assumant l’intégralité des coûts relatifs.

Le Client s’engage, sous sa propre responsabilité, à ce qu’aucun tiers ne puisse accéder au Serveur et aux Services inhérents au Serveur Virtuel, et par conséquent, s’interdit également de louer les Services à des tiers ou de leur en faire bénéficier d’une quelconque manière que ce soit.

Le Client peut à tout moment demander à bénéficier d’un Serveur Virtuel additionnel en effectuant la demande à travers son Espace Client. Une telle demande entrainera l’émission, par Amen, d’un nouveau Bon de Commande qui devra être expressément accepté par le Client.

4.3 BANDE PASSANTE INTERNET : AMEN s’engage à fournir au Serveur une connectivité Internet. Le niveau de Bande Passante garanti au Client aux fins d’utilisation du Serveur Virtuel est celui indiqué sur le Bon de Commande. AMEN effectuera des contrôles réguliers sur la Bande Passante effectivement utilisée. AMEN facturera la différence de prix en cas de dépassement du seuil garanti. Dans tous les cas, AMEN se réserve le droit de limiter la Bande Passante à celle indiquée dans le Bon de Commande, dans le cas où le seuil prévu était dépassé. AMEN ne saura en aucun cas être responsable de toute défaillance sur le Service en résultant.

Le Client pourra acquérir, même au cours de l’exécution du Contrat, une capacité de Bande Passante supplémentaire auprès d’AMEN. Les conditions d’utilisation de la Bande Passante supplémentaire seront les mêmes que celles prévues dans ces CP.

4.4 LIMITATION DU TRAFIC : le Service de Serveur Virtuel prévoit une limite de Trafic définie dans le Bon de Commande.

Si le Client dépasse cette limite, une nouvelle analyse de la situation sera alors nécessaire avec adaptation conséquente de la limite de Trafic et des coûts associés. AMEN en avertira le Client via son Espace Client et sollicitera du Client d’augmenter les limites de Trafic auxquelles il a initialement souscrit parmi les Caractéristiques Techniques et telles que précisées dans le Bon de Commande. Le Client est invité à souscrire un nouveau Bon de Commande augmentant les capacités du Trafic.

En absence d’une telle adaptation, AMEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements de tout ou partie des Services. Si le Client ne souhaite pas tenir compte des indications ci-dessus ou si la limite était effectivement dépassée, AMEN se réserve le droit de résilier le Contrat, de plein droit, sans indemnisation vis-à-vis du Client.

4.5 Assistance Téléphonique : Par dérogation aux dispositions de l’article 19 des CGS, le Client ayant souscrit au Service de Serveur Virtuel bénéficie d’une assistance téléphonique dont les conditions sont définies dans le Bon de Commande.

Le Client pourra néanmoins bénéficier d’une assistance téléphonique complémentaire et payante dont l’acquisition pourra se faire via l’Espace Client, dans les conditions définies dans le Bon de Commande et au tarif en vigueur sur le site Internet d’Amen au moment de sa souscription.

5. Option Serveur Géré

5.1 Description de l’Option Serveur Géré

5.1.1 Les dispositions du présent article 5 ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Service correspondant à la souscription de l’option « Serveur géré » est fourni par AMEN (désignée ci-après par « Option Serveur Géré ») dans le cadre des Services de Serveur Virtuel. L’Option Serveur Géré est accessible aux Clients ayant souscrit aux Services de Serveur Virtuel auxquels le Client a souscrit auprès d’AMEN tels que précisés dans le Bon de Commande.

S’il entend bénéficier des Services liés à l’Option de Serveur Géré, il appartient au Client de sélectionner, pour la première fois, dans le Bon de Commande, « Option Serveur Géré ».

5.1.2 Caractéristiques des Services inhérents à l’Option Serveur Géré et prérequis

En activant l’Option Serveur Géré dans le Bon de Commande, le Client accepte de confier à AMEN la réalisation des opérations d’administration du Serveur et la configuration des Services nécessaires et spécifiques au Client visés par le présent article 5.1.2.

Le Client ne bénéficiera pas de l’autorisation de procéder à des actes d’administration du Serveur.

Les tâches d’administration du Serveur exécutées exclusivement par AMEN au titre de l’Option Serveur Géré à laquelle le Client a souscrit a) l’aide au choix du Serveur et des Caractéristiques Techniques, b) l’installation du Serveur au sein du data center exploité par AMEN, c) l’installation et la configuration de son Espace Client, d) la configuration initiale du Serveur, e) l’installation du système d’exploitation choisi par AMEN en fonction des exigences formulées par le Client, et la mise à jour régulière de celui-ci, f) la création, conservation et réinitialisation du mot de passe permettant d’accéder au Espace Client, g) la modification des paramètres et Caractéristiques Techniques du Serveur dans les conditions et limites prévues aux présentes CP, h) l’installation et l’actualisation des Logiciels et tout autre applications et outils logiciels que le Client entend installer dans la limite des conditions fixées dans les présentes CP, i) l’installation et les mises à jour des pare-feu et correctifs de sécurité en fonction des demandes et notifications de dysfonctionnements du Client, j) l’entretien et la mise à jour du système d’exploitation, plus globalement du Serveur, k) la surveillance du bon fonctionnement du Serveur Virtuel 24/24 heures et 7/7 jours et l’intervention d’AMEN en cas de dysfonctionnement majeur du Serveur Virtuel, l) la mise à disposition d’un service de conseil et de support par téléphone au numéro renseigné sur le site Internet d’Amen à l’adresse www.amen.fr ou par courrier électronique en ce qui concerne les modifications et changements sollicités par le Client sur son Serveur au cours des Jours Ouvrés et Heures Ouvrées l) la fourniture des « admin log », à savoir les logs de connexion par le Client au Serveur et de toute autre opération de gestion ordinaire du Serveur nécessaire ou requise par le Client, dans les limites des fonctions disponibles sur l’Espace Client fourni par AMEN.

Dès lors qu’il souscrit à l’Option Serveur géré, le Client bénéficie de l’ensemble des prestations listées ci-dessus, sans que le Client puisse en sélectionner certaines et/ou en exclure. Sans modification du prix du Service de l’Option Serveur Géré, cette liste de prestations d’administration du Serveur délivrées par AMEN pourrait évoluer au cours de l’exécution du Contrat dans le sens d’une amélioration du Service inhérent à l’Option Serveur Géré fourni au Client. AMEN informera le Client de cette modification en décrivant les améliorations apportées.

5.1.3 Sur demande du Client, AMEN pourra fournir, dans le cadre de l’Option de Service Géré, des Services Additionnels de gestion et d’administration du Serveur, à la condition qu’AMEN soit en mesure de les fournir.

5.1.4 Dès la finalisation par AMEN de chacune des prestations liées à l’Option Serveur, cette dernière adresse un courrier électronique au Client lui signifiant la fin de cette dernière comportant une description sommaire de la nature de l’intervention.

5.1.5 En dehors des Jours et Heures Ouvrés, AMEN traitera uniquement les demandes d’assistance technique revêtant un caractère d’urgence en ce que ces demandes pourraient concerner un dysfonctionnement majeur du Serveur et/ou l’accès aux Données hébergées sur ce dernier, à l’exclusion des opérations telles que, de manière non exhaustive : l’installation de produits ou services, ou encore la modification de la configuration du Serveur, etc.

5.1.6 Le client reconnait qu’Amen se chargera des procédures de sauvegarde de serveur dans les limites de celles prévues dans l’option d’infogérance sélectionnée et en fonction des spécificités de l’offre publiée sur le site à l’adresse: https://www.amen.fr/server/managed-server.html

Le service de gestion de sauvegarde sera fourni uniquement si le Client a acheté séparément le produit de sauvegarde de serveur requis et dans le respect du service d’infogérance en vigueur. La gestion de la sauvegarde de serveur s’appliquera exclusivement si la solution de sauvegarde de serveur fait partie de l’une des solutions proposées par Amen.fr et à partir de la date d’achat de la solution de sauvegarde choisie. La gestion de sauvegarde de serveur restera limitée aux spécifications de la solution de sauvegarde achetée.

5.1.7 La réinstallation du système d’exploitation sera admise uniquement au travers d’une demande explicite du client auprès du personnel d’Amen. La réinstallation du nouveau système d’exploitation implique que toutes les données stockées sur la machine au moment de la demande sont perdues. Avant de faire cette demande, Amen encourage fortement le Client à effectuer une sauvegarde complète de ses données, opération soumise à l’entière responsabilité du Client. Si l’option du serveur infogéré prévoit le service de sauvegarde, le Client est invité à contacter le support technique d’Amen afin de convenir d’un plan de sauvegarde avant toute demande de réinstallation. En l’absence d’un tel accord entre les deux parties, les données restaurées par Amen seront limitées aux informations sauvegardées lors de la dernière opération de sauvegarde réalisée. Amen déclinera toute responsabilité pour la perte de données, d’informations ou toute autre fichier présent sur le serveur qui pourrait avoir lieu.

5.2 Obligations et responsabilités du Client

5.2.1 Le Client s’engage à fournir à Amen des informations nécessaires à la fourniture des Services qui soient correctes, complètes et véridiques et à les tenir à jour.

5.2.2 Le Client peut utiliser le Serveur par le biais de son Espace Client, en disposant des fonctions offertes par ce dernier de façon totalement indépendante. Le Client a la possibilité d’accéder aux Données, exclusivement via son Espace Client, aux seules fins d’utilisation de ce dernier, à l’exclusion de tout acte d’administration réservé à la société AMEN dans le cadre de l’Option Serveur Géré.

Le Client s’interdit tout acte d’administration du Serveur tels que visés ci-dessus lesquels, dans le cadre de l’Option Serveur Géré, sont expressément réservés à AMEN. Le Client ne dispose pas en tout état de cause des informations permettant d’accéder à l’administration du Serveur Virtuel dont il renonce en tant que de besoin à la communication.

5.2.3 Le Client reconnaît et accepte qu’AMEN ainsi que, le cas échéant, les prestataires ou sous-traitants sélectionnés pour la réalisation de tout ou partie des Services délivrés au titre de l’Option Serveur Géré puissent avoir accès aux Données hébergés sur le Serveur. Cet accès est limité à l’exécution des Services et strictement nécessaires pour permettre l’utilisation correcte du Serveur.

5.2.4 Le Client est seul responsable de la confidentialité du mot de passe lui permettant d’accéder son Espace Client. À ce sujet, AMEN recommande au Client de prendre les mesures de sécurité nécessaires afin de conserver le caractère confidentiel de son mot de passe et de préserver le système contre les abus de tiers.

5.2.5 Si le Client entend utiliser le Serveur Virtuel et/ou tout ou partie des Services pour fournir des services régis par des réglementations spécifiques ou nécessitant la mise en œuvre de mesures de sécurité ou de protections spéciales, il devra alors en informer AMEN, laquelle, pourra, le cas échéant et suivant les conditions fixées avec le Client, mettre en œuvre ces mesures de sécurité. En absence de notification à ce sujet, AMEN appliquera les mesures de sécurité et protection ordinaires.

5.2.6 Le Client accepte et reconnaît que la gestion et la mise à jour de zones DNS de domaines à destination du Serveur mais non hébergées par AMEN seront sous la seule responsabilité du Client, tout comme les frais relatifs à la mise à jour des zones DNS suite à une modification d’adresse IP. AMEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute défaillance résultant de l’absence de mise à jour des DNS ou d’erreur de destination de celles-ci.

5.2.7 Le Client reconnaît et accepte que la mise en place de mesures de sécurité par AMEN dans le cade de l’Option Serveur géré peut entraîner une utilisation limitée du Serveur Virtuel en ce que certaines données et, particulièrement, certains courriers électroniques, peuvent ne pas pouvoir être adressés ou reçus dans l’hypothèse où ces courriers électroniques ne respecteraient pas les règles de sécurité.

5.2.8 Le Client, afin de communiquer à Amen, toute anomalie concernant les Services, devra renseigner le formulaire « Plainte » accessible sur le site Internet d’Amen. La plainte devra être envoyée dans un délai de 48 heures à compter de la constatation par le Client de l’anomalie. Passé ce délai, la responsabilité d’Amen ne saurait être engagée.

5.3 Configuration du Serveur Virtuel et outils logiciels tiers

5.3.1 Le Client ayant choisi l’Option Serveur Géré reconnaît et accepte qu’aucune modification de la configuration du Serveur Virtuel choisie ne puisse être effectuée par lui de façon autonome. Si le Client souhaite apporter des modifications aux configurations définies par AMEN de sa propre initiative, il en fera part à AMEN en décrivant la nouvelle configuration à apporter. Cette demande complémentaire s’inscrit dans le cadre de Services Additionnels délivrés par AMEN au Client.

Le Client est seul responsable des modifications qu’il souhaite apporter à la configuration de son Serveur Virtuel et des conséquences de cette dernière sur le fonctionnement du Serveur Virtuel et/ou de tout ou partie des Services.

5.3.2 De la même manière, le Client peut solliciter de la part d’AMEN l’intégration d’outils, applications ou logiciels de tiers aux fins de gestion du Serveur Virtuel. Il transmet alors sa demande à AMEN, laquelle vérifie que l’outil, le logiciel ou l’application que le Client souhaite intégrer dans le Serveur Virtuel sont compatibles. AMEN n’exerce aucun autre contrôle inhérent notamment à la validité des droits, notamment d’exploitation, dont serait titulaire ou détenteur le Client sur ladite application ou ledit logiciel, ni même, leur compatibilité avec le Serveur Virtuel, les Données, les outils installés sur le Serveur Virtuel et/ ou la configuration du Serveur Virtuel.

Le Client est seul responsable du choix des outils, application et/ou logiciel et garantit AMEN à cet égard qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Dans l’hypothèse où l’outil que souhaite intégrer le Client au sein du Serveur Virtuel ne sont pas compatibles, Amen en informe le Client, dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, AMEN assure, dans un délai raisonnable, la configuration de l’outil logiciel que le Client entend intégrer au sein du Serveur Virtuel.

5.4. Obligations et responsabilité d’AMEN

5.4.1 Délais et conditions de réalisation des Services inhérents à l’Option Serveur Géré

AMEN réalise les Services inhérents à l’Option de Service Géré, y compris les éventuels Services Additionnels, dans des délais raisonnables à compter de la demande du Client et des Heures Ouvrées.

Dès la fin de l’intervention d’AMEN sur le Serveur Virtuel au titre de l’Option Serveur Géré, AMEN en informe dans les meilleurs délais le Client.Le Client a la possibilité, à tout moment de l’exécution du Contrat, de faire valoir à AMEN ses observations relatives à l’administration du Serveur Virtuel et de demander à AMEN son intervention sur le Serveur au titre des Services.

AMEN peut refuser d’intervenir sur le Serveur si elle estime que les actes d’administration du Serveur qui lui sont exigés par le Client seraient de nature à mettre en péril le bon fonctionnement du Serveur Virtuel.

Si les demandes d’actes d’administration formulées par le Client constituent des Services Additionnels, AMEN transmet au Client un devis estimatif de son intervention pour la réalisation de ces Services Additionnels.

5.4.2 AMEN pourra faire appel, le cas échéant, à différents prestataires et/ou sous-traitants sélectionnés pour la réalisation de tout ou partie des Services inhérents à l’Option Serveur Géré.

6. Obligations et responsabilité du Client

6.1 RÈGLES D’UTILISATION : le Client s’engage à utiliser les Services visés dans les présentes CP conformément aux présentes CP et à l’article 9 des CGS, ainsi que conformément à toutes normes et règlements applicables.

Dans l’hypothèse où le Client décidait d’installer sur le Serveur Virtuel des outils, programmes informatiques, qui ne seraient pas des Logiciels proposés par Amen dans le cadre du Service, le Client veille à ce que ces derniers (i) soient compatibles avec le Serveur et/ou les Services auxquels il a souscrit (ii) n’endommagent pas le Serveur, (iii) ne créent aucun préjudice à quiconque. En tout état de cause, le Client est seul garant et responsable des choix technologiques qu’il mène, tant à l’égard d’AMEN, qu’à l’égard des tiers.

AMEN n’intervient pas non plus dans l’administration du Serveur Virtuel, celle-ci relève entièrement du Client et sous sa responsabilité, sauf à ce que le Client ait choisi de souscrire à l’Option Serveur Géré dans les conditions visées à l’article 5 ci-dessus.

6.2 DONNÉES : Le Client reconnaît être l’unique responsable des activités effectuées par le biais des Services et/ou du Serveur Virtuel ou des activités directement ou indirectement liées à lui et, en particulier, être responsable des Données et des communications insérées, publiées, diffusées et transmises sur ou via les Services. Le Client s’engage à utiliser les Services en conformité avec les dispositions de l’article 9 des CGS et, en particulier, à ne pas utiliser les Services à des fins illicites et à ne violer en aucune façon les normes nationales et internationales, les dispositions légales, règlementaires et administratives applicables. Le Client s’engage à respecter les règles de la Netiquette.

Le Client reconnait et accepte en tout état de cause qu’Amen n’effectue aucun contrôle, ni aucune surveillance, des Données présentes sur le Serveur.

AMEN ne sera en aucun cas responsable en cas d’actes de nature illicite, pénale, administrative et civile commis par le Client par le biais de tout ou partie des Services.

AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le ou les Service(s) dans les conditions visées à l’article 14 des CGS si, à sa seule discrétion ou par l’intermédiaire de notifications de tiers, il peut s’avérer que le Client accomplit des activités violant les obligations prévues dans le présent article et/ou par le Contrat et/ou par toute réglementation applicable. Dans ce cas, le Client s’engage à supprimer, dans le délai indiqué par AMEN, les causes du différend ou fournir les documents adéquats prouvant la conformité des activités objet de la notification. En l’absence de réponse immédiate ou préalablement à ces signalements afin de mettre fin à une situation manifestement illicite AMEN aura le droit de résilier immédiatement le Contrat et/ou suspendre l’accès au Serveur Virtuel et/ou suspendre l’accès aux Services sans préjudice à son droit d’obtenir le paiement intégral du Service et à son droit d’agir pour la réparation intégrale du préjudice éventuellement subi.

7. Données personnelles

Les Données du Client pourraient comporter des données à caractère personnel. Le Client est responsable du traitement de ces dernières et, à cet égard, déclare et garantit respecter les réglementations applicables, particulièrement les dispositions de Loi n°78-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés.

Dans le cadre de l’Option Serveur Géré, le Client confie à AMEN la gestion des données à caractère personnel dans la limite des conditions prévues aux présentes CP.Il est acquis que les Services présentent, au titre des dispositions de la Loi précitée, des garanties de sécurité suffisantes afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

AMEN prend toutes mesures aux fins de respecter et de faire respecter par son personnel les mesures nécessaires aux fins de préserver la sécurité et la confidentialité des informations à caractère personnel conformément aux dispositions réglementaires précitées. Le Client est informé qu’AMEN, dans le cadre de l’exécution des Services inhérents à l’Option Serveur Géré, pourra confier à tout tiers de son choix l’exécution de tout ou partie des Services, lesquels tiers sont soumis aux mêmes règles de confidentialité et de sécurité qu’AMEN.

Aucune des informations à caractère personnel auxquelles AMEN et/ou ses prestataires auraient accès ne pourront faire l’objet d’une quelconque utilisation, exploitation et/ou divulgation par AMEN et/ou lesdits prestataires.

En tout état de cause, le Client reste seul responsable du traitement des données à caractère personnel qui pourraient être hébergées sur le Serveur Virtuel, la responsabilité d’AMEN ne pouvant être recherchée au titre dudit traitement, des conditions de la collecte des données personnelles et de leur traitement.

Le Client est informé du fait que les Serveurs, et donc les Données, y compris les données personnelles, qui sont enregistrées sur les Serveurs, sont situés au sein de l’Union Européenne et gérés exclusivement par la société Poundhost.

8. Durée

Le Contrat est conclu pour la durée fixée dans le Bon de Commande. En fonction du choix effectué par le Client au cours de la procédure d’achat ou ultérieurement à partir de son Espace Client, pourra faire l’objet d’une échéance de type a) avec renouvellement tacite ou b) sans renouvellement tacite suivant les conditions prévues à l’article 3 des CGS. En cas de résiliation du Contrat outre la désactivation des fonctions relatives au(x) Service(s), l’ensemble des Données du Client et hébergées sur le Serveur Virtuel sera supprimé sans aucune responsabilité imputable à AMEN quant à son maintien et/ou à sa sauvegarde.

Par conséquent, si le Client décide de ne pas renouveler le Service, la sauvegarde des Données sur des supports tiers avant la date d’expiration du Contrat relèvera de sa seule responsabilité.

Les Conditions de Licence de Microsoft sont accessibles en cliquant ici
Microsoft Terms & Conditions