Conditions Particulières Service email

Conditions Particulières
Pour le Service d’Emails et les Services Associés

Les présentes Conditions Particulières (“CP”) font partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service ("CGS"). Les présentes CP visent à définir les conditions de souscription et d’utilisation du Service proposé par AMEN au Client et dont l'objet est la mise à disposition de boîtes aux lettres électroniques hébergées sur le Serveur dédié du Client, ainsi que des Services annexes. Les CP sont une partie intégrante et essentielle des CGS.

La description du Service d’Email est accessible sur le site Internet d’AMEN à l’adresse URL suivante : https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule et qui ne sont pas définis dans le présent article auront le sens qui leur est donné dans les CGS.

Boîte aux Lettres d’AMEN : désigne la boite d’Email pour la mise à disposition de laquelle le Client a souscrit aux Services objets des présentes CP.

Boîte aux Lettres Supplémentaires : désigne le Service Additionnel de mise à disposition de boites d’Email dont souhaite bénéficier le Client en supplément des Boîtes aux Lettres d’Amen dont il bénéficie en vertu des Services et qui a fait l’objet d’un Bon de Commande spécifique de sa part.

Espaces Supplémentaires : désignent le Service Additionnel de mise à disposition d’espace de stockage supplémentaire sur le Serveur et à connecter avec la Boite aux Lettres d’AMEN.

Service d’Emails : désignent le Services tels que définis à l’article 2 des CP.

Services Associés : désignent, dans le contexte des présentes CP, collectivement les Boites aux Lettres Supplémentaires, les Espaces Supplémentaires et le Service Mobile Sync décrit à l’article 4.2.

Service de Messagerie par Internet : désigne le Service défini à l’article 2.2.2.

Service Mobile Sync : désigne le Service Additionnel de synchronisation d’une Boite aux Lettres d’AMEN avec un terminal mobile et mis à disposition par AMEN dans les conditions et modalités accessibles à l’adresse suivante : https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/mobile-sync/.

2. Description du Service d’Emails

2.1. Le Service d’Emails offre au Client la possibilité d'associer un certain nombre de boîtes aux lettres électroniques au Nom de Domaine du Client.

2.2. Le Service comprend :

2.2.1. la mise à disposition d’un nombre de Boîtes aux Lettres d’AMEN POP3 personnalisées sur la base du Nom de Domaine du Client, et ayant la capacité dimensionnelle indiquée dans le Bon de Commande ;

2.2.2. le Service de messagerie par Internet consistant en la consultation et la gestion de chaque Boîte aux Lettres d’AMEN, ainsi que l'envoi et la réception d’Emails, via un navigateur Internet.

2.3. Le Client reconnaît que, lors de l'utilisation du Service de Messagerie par Internet, des bannières publicitaires peuvent être proposées par AMEN ou par d'autres annonceurs, le cas échéant à l’aide de cookies, dans le respect de la politique de confidentialité d’AMEN accessible depuis l’adresse URL https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/cookies/.

3. Conditions de fourniture des Services et des Services Associés

3.1. Conditions de fourniture des Services d’Emails

3.1.1. Le Service d’Emails peut effectivement être inclus comme un Service Additionnel par rapport à un Nom de Domaine. Par conséquent, du fait de l'inscription, le Service peut être fourni au Client si toutes les conditions suivantes sont remplies :

3.1.1.1. le Client doit être le titulaire d'un Nom de Domaine enregistré auprès d’AMEN en qualité de Registrar, Registry ou revendeur ;

3.1.1.2. le Client doit utiliser, pendant toute la durée du Service d’Emails, les autorisations DNS d’AMEN pour le Nom de Domaine ;

3.1.1.3. le Client doit avoir configuré les enregistrements MX, POP et SMTP en utilisant les paramètres standards du Serveur de messagerie d’AMEN.

3.1.2. Le Client reconnaît que la perte d'une seule des conditions ci-dessus rendra impossible la fourniture du Service par AMEN. Le Client est donc informé que si, pendant la durée des présentes CP, (a) il ne renouvelle pas le Nom de Domaine, (b) il le transfert à un autre Registry, (c) il configure le Nom de Domaine sur des autorisations DNS autres que celles d’AMEN ou (b) il modifie la configuration de l'enregistrement MX, POP ou SMTP, la fourniture du Service d’Emails deviendra techniquement impossible pour AMEN.

3.1.3. Dans de tels cas, AMEN peut suspendre ou interrompre, immédiatement et sans notification, la fourniture du Service d’Emails, sans préjudice du droit au paiement intégral des droits et sous réserve d'une indemnisation pour tout dommage subi.

4. Options du Service et Services Associés

4.1. Le nombre de Boîtes aux Lettres d’AMEN pouvant être activées par le Client et les limites de taille de chacune d'entre elles sont indiqués dans l'offre publiée sur le site d’AMEN et ne peuvent être dépassés. La suppression périodique des messages du Serveur est à la charge du Client, avec pour conséquence qu’AMEN ne peut en aucun cas être tenu responsable du blocage de la boîte d’Emails en raison de l'épuisement de l'espace disponible. Le Client pourra acheter, au prix appliqué par AMEN au moment de l'achat, (a) des Boîtes aux Lettres Supplémentaires, selon les forfaits affichés sur le site et/ou (b) des Espaces supplémentaires à connecter à la seule Boîte aux Lettres d’AMEN. Les mêmes modalités que celles énoncées dans les présentes CP s'appliquent à l'utilisation des Boîtes aux Lettres Supplémentaires et aux Espaces Supplémentaires.

4.2. En plus des Services d’Emails, le Client peut également décider d'activer, au prix supplémentaire appliqué le cas échéant par AMEN, le Service Mobile Sync par le biais du protocole standard « Exchange ActiveSync » de Microsoft sur les appareils mobiles qui utilisent les systèmes d'exploitation Windows Mobile, Windows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android.

4.3. La synchronisation se fait en mode automatique, sans que le Client ait besoin d'effectuer une action de téléchargement active, et peut également concerner le calendrier et les contacts associés à la Boîte aux Lettres d’AMEN. Ce Service Mobile Sync ne peut être utilisé que comme un Service Additionnel en relation avec une Boîte aux Lettres d’AMEN. Par conséquent, pour que le Service Mobile Sync puisse être fourni au Client, il est nécessaire que ce dernier dispose d'une Boîte aux Lettres d’AMEN.

4.4. L'absence de la Boîte aux Lettres d’AMEN ou du Nom de Domaine auquel elle est liée entraînera automatiquement la perte des effets des Services Associés, sans préjudice du droit d’AMEN au paiement intégral des droits pour les Services Associés et réalisé à l'exception de l'indemnisation de tout dommage subi. En ce qui concerne plus particulièrement les Espaces Supplémentaires, ceux-ci ne peuvent être associés qu'à une Boîte aux Lettres d’AMEN ou à une Boîte aux Lettres Supplémentaire à la fois. En cas de suppression ou de désactivation pour quelque raison que ce soit de la Boîte aux Lettres d’AMEN ou de la Boîte aux Lettres Supplémentaire à laquelle les Espaces Supplémentaires ont été associés, il sera de la responsabilité du Client de continuer à l'utiliser en l'affectant à une Boîte aux Lettres d’AMEN ou à une Boîte aux Lettres Supplémentaire active. AMEN se réserve le droit de concevoir, même pendant la durée des CP, des offres promotionnelles qui seront mises en évidence et annoncées sur son site internet, auquel cas les modalités qui y sont prévues doivent être respectées. AMEN ne fournit aucun appareil au Client.

5. Confidentialité

Toutes les Données Client utilisées à partir ou par l'intermédiaire du Service d’Emails sont et restent la propriété exclusive du Client. Le Client assume par conséquent toute responsabilité quant à l'utilisation de ses Données Client.

6. Règles d'utilisation du Service d’Emails

6.1. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service d’Emails à des fins illicites, à respecter les règles d'utilisation et à ne pas violer de quelque manière que ce soit l'ensemble des règles nationales et internationales, y compris les réglementations applicables.

6.2. Le Client s'engage également à respecter les règles et les politiques établies par l'autorité d'enregistrement compétente du Nom de Domaine relatif à la Boîte aux Lettres d’AMEN utilisée. En particulier, le Client garantit qu'il n'exercera aucune activité d’envoi d’Emails indésirable directement et/ou indirectement, consistant à envoyer des Spams, ou toute autre pratique interdite, ainsi que par les règles de la Netiquette, également par la Réglementation sur les Données Personnelles.

6.3. Le Client sera également responsable des activités d’envoi de Spams qui, bien qu'effectuées par le biais d'adresses électroniques autres que les Boîtes aux Lettres d’AMEN, impliquent aussi indirectement un Service fourni par AMEN ou sa Plateforme (par exemple, dans le cas de promotion non autorisée de sites internet hébergés par AMEN).

6.4. AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service ou tout Service Additionnel, de sa propre initiative ou suite à un rapport d'un tiers, si elle estime, à sa seule discrétion, que le Client exerce des activités en violation des obligations prévues dans le présent article. Dans ce cas, le Client, après notification également par Email de la part d’AMEN, devra immédiatement mettre fin à la violation ou fournir une documentation appropriée prouvant que la pratique qu'il a mise en œuvre est pleinement conforme à la législation en vigueur et/ou aux droits des tiers.

6.5. En cas d'absence de réponse immédiate, AMEN aura le droit de résilier immédiatement les présentes CP sans préjudice du droit au paiement intégral des droits et sans préjudice de l'indemnisation des dommages subis. Il est entendu que, une fois constatée une activité d’envoi de Spam par le Client, AMEN peut, selon son jugement incontestable, résilier les présentes CP dans tous les cas. AMEN peut également supprimer les Boîtes aux Lettres d’AMEN et toutes les Données Client qu'elles contiennent si le DNS du Nom de Domaine correspondant a été configuré en pointant l'enregistrement MX vers des serveurs autres que ceux appartenant à AMEN pendant plus de 7 jours, avec pour conséquence l'impossibilité de réception placée sur le Serveur pendant au moins 7 jours.

7. Dispositions particulières pour le Service Mobile Sync.

7.1. Le Service Mobile Sync consiste à activer le protocole standard « Exchange ActiveSync » de Microsoft (ci-après le « Protocole ») pour synchroniser la Boîte aux Lettres d’AMEN sur les appareils mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Windows Mobile, Windows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android (ci-après, individuellement l’« Appareil ») dans les conditions définies dans les Conditions Particulières du Service Mobile Sync.

7.2. Le Client reconnaît que les paramètres de base du Service Mobile Sync seront établis par AMEN.

7.3. Le Client reconnaît également que le Protocole est fourni par Microsoft et peut, par conséquent, subir des modifications sans que celles-ci ne soient communiquées à AMEN et, par conséquent, sans qu’AMEN n'en informe le Client. De telles modifications peuvent empêcher partiellement ou totalement la synchronisation de la Boîte aux Lettres d’AMEN et d'autres données.

7.4. Par conséquent, AMEN ne fournit aucune garantie quant à la fourniture correcte du Service Mobile Sync, lorsque celle-ci est liée au fonctionnement du Protocole. Le Client sera responsable de la configuration correcte de l'Appareil en utilisant les Eléments d’Identification. AMEN ne fournit aucune garantie concernant la fourniture correcte du Service Mobile Sync, lorsque celle-ci est liée à la configuration du client de messagerie. Sauf dans les cas prévus dans les paragraphes précédents, AMEN appliquera les meilleures diligences dans la fourniture du Service de synchronisation mobile.

8. Durée

8.1. Sauf disposition contraire dans le Bon de Commande, le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an renouvelable automatiquement ou pas (selon le choix du Client) pour une durée identique dans les conditions définies à l’article 4 des CGS.

9. Tarifs et Paiements

9.1. Les Prix relatifs au Service d’Emails et aux Services Associés sont ceux indiqués sur le site internet d’AMEN, à l'exception des changements qui seront communiqués au Client le cas échéant.

9.2. Les paiements par le Client dans le cadre des Services et Services Associés seront effectués dans les conditions définies à l’article 8 des CGS.