Conditions Particulières Service email

Ordre de service par courriel

Dernière mise à jour : 08/01/2025

Le présent ordre de service (" OS ") fait partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Service (" CGS ") disponibles sur https://www.amen.fr/a-propos/information-legale/conditions-generales-de-service/. Les CGS et les présentes conditions générales définissent les termes et conditions de la fourniture de services d’email (" service d’email ") par AMEN (ci-après " AMEN") au client. Les termes en majuscules utilisés dans la présente OC ont la même signification que celle définie dans les CGV. L'offre commerciale des services d’email publiée en ligne sur le site web de Amen (https://www.amen.fr/email/), ou portée à la connaissance du Client par les canaux commerciaux de Amen, fait partie intégrante des présentes conditions ("Offre").

Article 1 - Description du service de mail.

Le Service e-mail offre au Client la possibilité d'associer un certain nombre de boîtes e-mail au Nom de Domaine (tel que défini à l'article 2 ci-dessous).

Le service d’email comprend :

(i) un nombre d’emails personnalisés au Nom de Domaine (tel que défini à l'article 2 ci-dessous) égal au nombre indiqué dans l'Offre, ayant la capacité de taille indiquée dans l'Offre (chacune, l " E-mail ") ;

(ii) le service de consultation et de gestion de chaque Email, ainsi que l'envoi et la réception de courriers électroniques par le biais d'un navigateur (le "Service WebMail") ; le Client reconnaît qu'en utilisant le Service WebMail, il peut se voir proposer des bannières publicitaires de AMEN ou d'autres annonceurs.

Article 2 - Conditions de fourniture du service d’email.

2.1. Le service d’email peut en fait être utilisé exclusivement comme un service supplémentaire en relation avec un nom de domaine géré par AMEN. Par conséquent, pour que AMEN puisse fournir le service d’email au client, toutes les conditions suivantes doivent être remplies simultanément :

(i) le domaine doit être géré dans le panneau de contrôle de AMEN du client et entretenu par AMEN en tant que registraire ou revendeur (le "nom de domaine") ;

(ii) le Client doit utiliser, pendant toute la durée du Service E-mail, le DNS faisant autorité de AMEN pour le Nom de Domaine ;

(iii) le client doit avoir configuré des enregistrements MX, POP et SMTP en utilisant les paramètres standard du serveur de messagerie de AMEN.

Le Client reconnaît que la défaillance d'une seule des conditions ci-dessus aura pour conséquence l'impossibilité pour AMEN de fournir le service d’email. Le Client est donc informé que s'il (a) ne renouvelle pas le Nom de Domaine, ou (b) le transfère à un autre Registrar et/ou à un fournisseur tiers autre que AMEN, ou (c) configure le Nom de Domaine sur des DNS faisant autorité autres que ceux de AMEN, ou (d) change la configuration de l'enregistrement MX, POP ou SMTP, la fourniture du Service E-mail deviendra techniquement impossible pour AMEN. Dans de tels cas, AMEN peut suspendre ou interrompre, immédiatement et sans préavis, la fourniture du service e-mail, sans préjudice du droit au paiement intégral des frais et sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage subi.

Art. 3 - Options du service d’email et services supplémentaires.

3.1. Le nombre de l’Email pouvant être activées par le Client et les limites de taille de chacune d'entre elles sont indiqués dans l'Offre et ne peuvent être dépassés. La suppression périodique des messages du serveur est de la responsabilité du Client, de sorte qu’AMEN ne peut en aucun cas être tenu responsable du blocage des emails en raison de l'épuisement de l'espace disponible.

3.2. Le Client a la possibilité d'acheter, au prix facturé par AMEN au moment de l'achat, (a) des Email supplémentaires, selon les forfaits indiqués dans l'offre (les " Email supplémentaires "), et/ou (b) des quotas d'espace supplémentaires à attacher au email individuel (le " quota d'espace supplémentaire ") comme indiqué dans l'offre. Les mêmes conditions générales énoncées dans la présente OC s'appliquent à l'utilisation des Email supplémentaires et du quota d'espace supplémentaire.

3.3. En plus du Service E-mail, le Client peut également décider d'activer, au prix supplémentaire facturé de temps à autre par Amen, le service de synchronisation des emails via le protocole standard "Exchange ActiveSync" de Microsoft sur les appareils mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Windows Mobile, Windows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android (le "Service Mobile Sync"). La synchronisation s'effectue en mode "push", sans que le client de messagerie ait besoin d'effectuer une action de téléchargement active, et peut également porter sur le calendrier et les contacts associés à l’ Email. Le Service Mobile Sync ne peut être utilisé qu'en tant que service supplémentaire en relation avec un compte email. Par conséquent, pour que AMEN puisse fournir le Service Mobile Sync au Client, il est nécessaire que le Client possède un compte email.

3.4. Les Email supplémentaires, le Quota d'espace supplémentaire et le Service Mobile Sync sont ci-après désignés conjointement comme les " Services supplémentaires ".

3.5. La résiliation des emails ou du Nom de domaine auquel l’ Email est rattachée entraînera automatiquement la cessation des effets des Services complémentaires, sans préjudice et sans préjudice du droit de AMEN au paiement intégral de la redevance prévue pour les Services complémentaires et sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage subi.

3.6. En ce qui concerne plus particulièrement le Quota d'Espace Supplémentaire, il ne peut être associé qu'à une seule Email ou Email Supplémentaire à la fois. En cas de suppression ou de désactivation pour quelque raison que ce soit des emails ou des emails supplémentaires à laquelle le Quota d'espace supplémentaire a été associé, il appartient au Client de continuer à l'utiliser en l'affectant à un compte email ou un compte email supplémentaire active et fonctionnelle.

3.7. Le Client peut décider, lors de l'activation d'une nouvelle adresse e-mail, de créer un compte email physique ou un Alias. Un compte email physique consiste en un espace dédié sur le serveur de AMEN, auquel s'appliquent les limites d'espace telles que définies dans l'Offre Commerciale.

3.8. L’ Email physique est sauvegardée une fois par jour pendant six jours, et maintenue par AMEN sur des serveurs et des centres de données autres que ceux de la prestation de services. AMEN sauvegardera les Email physiques à des fins de reprise après sinistre.

3.9. AMEN met à la disposition du Client la possibilité de récupérer, en toute autonomie, le contenu de son Email physique, jusqu'à un maximum de 5 jours avant la date de la demande ; le Client peut utiliser la fonction appropriée pour récupérer le contenu des emails depuis son panneau de contrôle ; en outre, le Client déclare disposer des compétences techniques nécessaires pour effectuer la récupération et l'exportation des messages présents dans la sauvegarde.

En tout état de cause, le Client s'engage à effectuer des sauvegardes hors ligne fréquentes et sécurisées des contenus présents dans ses Email, en toute autonomie et sous sa seule responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que Amen.it est également exempt de toute responsabilité en cas de destruction, perte, dommage ou détérioration, même partielle, des données contenues dans les sauvegardes, ainsi qu'en cas d'impossibilité de récupération de celles-ci.

3.10. AMEN se réserve le droit de formuler, même au cours de la présente OC, des offres promotionnelles qui seront mises en évidence et annoncées sur le site, auquel cas les conditions et les termes qui y sont prévus devront être respectés.

3.11 Les services d’email sont fournis à partir de serveurs appartenant à Amen, situés dans le centre de données de Settimo Milanese. Les services de sauvegarde sont effectués sur des serveurs, également détenus par Amen, situés dans un autre centre de données à Milan.

3.12. AMEN ne fournit aucun équipement au client.

Art. 4 - Modalités d'accès au service de messagerie électronique.

4.1. Le Client peut accéder aux emails par les moyens suivants :

4.1.1 Accès via le client de messagerie Client de messagerie désigne un client de messagerie (à titre d'exemple non limitatif Microsoft Outlook, Mozilla Thunderbird, Mail pour Mac, etc.) qui sont installés dans le terminal du client (pad, ordinateur, smartphone, etc.) et configurés en mode IMAP (avec synchronisation du courrier entrant), ou en mode POP3 (avec téléchargement des messages de messagerie sur un support local) ou, le cas échéant, en mode ActiveSync, pour les utilisateurs du service Mobile Sync. L'accès via un client de messagerie, ne résidant pas sur les serveurs de Amen, ne peut être vérifié ni surveillé ni maintenu par Amen. De même, il est de la responsabilité du Client de configurer correctement les clients de messagerie en utilisant les paramètres de configuration indiqués sur AMEN (nom d'hôte, port, nom d'utilisateur et mot de passe, séparés pour les messages entrants et sortants). L'adresse IP ne peut être utilisée et AMEN ne sera pas tenu responsable de toute perturbation due à un changement, même sans préavis, de l'adresse IP.

4.1.2. Accès via le service WebMail Par service WebMail, on entend la possibilité, mise à la disposition du Client, de pouvoir accéder à son Email et de gérer la messagerie électronique associée (tant en réception qu'en envoi) par le biais d'une interface web, accessible par un navigateur depuis n'importe quel terminal du Client. Le service WebMail n'est pas activé lors de la création des emails mais est généré lors de la première connexion du Client, par authentification sur la page de connexion WebMail.
En cas d'inactivité (manque d'accès) pendant une période continue de 90 jours, le compte WebMail sera régénéré à la prochaine connexion du Client, ce qui pourra entraîner la perte des paramètres précédents du Webmail, notamment des rendez-vous et des contacts enregistrés dans le Webmail.

Art. 5 - Envoi de messages électroniques via le serveur SMTP de AMEN.

5.1. L'entreprise AMEN vous permet d'envoyer des messages électroniques à partir de Mail Client et de WebMail, en utilisant son propre serveur de courrier sortant (SMTP).

5.1.1. Envoi de messages électroniques à partir du client de messagerie : AMEN permet l'envoi de messages à partir du client de messagerie après authentification avec le nom d'utilisateur et le mot de passe sur le serveur de messagerie spécifié par le nom d'hôte approprié. Le Client peut envoyer un nombre de messages électroniques par Email individuelle correspondant au nombre défini par l'Offre de base, en plus de tout envoi supplémentaire acheté. Le décompte se fait sur une base journalière, et lorsque la limite d'envoi journalière est atteinte, le Client Mail ne permet plus d'autres envois jusqu'au lendemain. Le décompte des envois comprend chaque message envoyé au destinataire individuel ; par conséquent, un message envoyé à plusieurs destinataires sera compté autant de fois que le nombre de destinataires du message (c'est-à-dire qu'un envoi sera compté pour chaque destinataire), que le message ait été effectivement reçu par le destinataire ou qu'il ait été arrêté par le contrôle anti-spam.

5.1.2. Envoi de messages électroniques à partir de WebMail :

AMEN autorise l'envoi de messages via WebMail jusqu'à une limite totale, calculée comme le nombre total d'envois effectués à partir de toutes les Email configurées pour le nom de domaine individuel, de 5000 envois par jour. Les éléments envoyés via WebMail n'affectent pas le compte des éléments envoyés via Mail Client, et vice versa.

Art. 6 - Systèmes antivirus, antispam et listes noires.

6.1. Analyse antivirus et anti-spam.

La messagerie électronique est soumise à des analyses antivirus et antispam et peut être bloquée par des activités de liste noire gérées soit par AMEN, soit par des opérateurs externes.

6.2. Systèmes anti-virus et anti-spam pour le courrier entrant :

6.2.1. Les systèmes anti-spam et anti-virus sur le trafic entrant sont destinés à empêcher la réception de messages contenant des contenus non désirés, malveillants ou nuisibles.

6.2.2. Le service anti-virus et anti-spam est gratuit et inclus dans chaque Email électronique.

6.2.3. Le service antivirus et antispam peut être activé ou désactivé pour un compte email individuelle par le Client via le panneau de contrôle.

6.2.4. AMEN décline toute responsabilité en cas de messages licites identifiés par les systèmes antivirus/antispam/blacklisting comme étant des spams/malveillants (cas de faux positifs) et en cas de messages spams/malveillants classés par les systèmes antivirus/antispam/blacklisting comme étant licites (cas de faux positifs). Nonobstant ce qui précède, le Client a la possibilité de signaler comme licite un message identifié comme spam, et vice versa, afin de permettre aux systèmes antivirus/antispam/blacklisting d'améliorer leur précision dans le traitement de messages similaires reçus ultérieurement.

6.3. Systèmes anti-virus et anti-spam pour le courrier sortant :

6.3.1. Les systèmes anti-spam et anti-virus sur le trafic sortant ne peuvent pas être désactivés. En fait, ils sont essentiels pour maintenir une réputation correcte des adresses IP et des serveurs de messagerie de Amen. Les cas de faux positifs peuvent être signalés et corrigés par l'intermédiaire du service d'assistance de Amen. Le Client reconnaît et accepte qu'aucune responsabilité ne peut être imputée à Amen en cas de blocage du trafic sortant dû au fonctionnement des systèmes anti-virus et anti-spam.

6.4 Systèmes de liste noire et de blocage :

6.4.1. Le Client peut bloquer un expéditeur par le biais de la gestion appropriée des listes noires présentes dans le WebMail.

En outre, AMEN se réserve le droit de bloquer un expéditeur, qu'il soit externe ou interne à Amen, indépendamment du signalement du Client, dans le cas où l'expéditeur s'engage dans une activité de spam ou dans le cas où l'activité de l'expéditeur a été reconnue par les systèmes anti-virus et anti-spam comme une activité malveillante/dangereuse. 6.4.2. Certains serveurs de messagerie externes, c'est-à-dire certains pays, peuvent activer un blocage contre le serveur de messagerie de AMEN, de manière temporaire ou permanente, partiellement (ralentissement ou étranglement) ou complètement. AMEN fera preuve de la meilleure diligence (avec obligation de moyens, pas de résultat) pour tenter d'annuler ou de minimiser ces blocages, sans pouvoir garantir au Client le succès d'une telle annulation ou minimisation. En effet, un blacklistage est effectué à l'entière discrétion du serveur ou du pays destinataire et sa suppression ne peut être garantie au Client. AMEN ne peut être tenue pour responsable en cas d'échec de la suppression des systèmes de blocage et de blacklistage décrits dans cet article.

Article 7 - Traitement des données à caractère personnel.

Toutes les données et tous les contenus envoyés et/ou reçus par le client depuis ou par le biais du service d’email sont et restent la propriété exclusive du client.

Lorsque ces données et contenus comprennent des données à caractère personnel au sens de l'article 4.1 RGPD, le Client assume le rôle de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 (" RGPD "), sauf si le Client agit en tant que responsable de traitement au sens de l'article 4.8 RGPD pour le compte d'un tiers agissant en tant que responsable de traitement ou à son tour en tant que sous-traitant de données. Le Client, en conséquence, assume toute responsabilité quant à l'utilisation de ces données et contenus. En tout état de cause, AMEN agit en tant que responsable du traitement des données pour le compte du client, conformément à l'article 4.8 du RGPD, en se conformant aux instructions données par le client, comme indiqué plus en détail dans l'article sur le traitement des données personnelles figurant dans les CGS.

En ce qui concerne le traitement des données personnelles relatives au Client à des fins de facturation, d'administration, de gestion générale de la relation contractuelle avec le Client, de protection de ses intérêts et de respect des obligations réglementaires auxquelles AMEN est soumise (à titre d'exemple, la législation sur la conservation des données télématiques relatives au trafic générées dans le cadre de l'utilisation du Service d’email par le Client), AMEN agira en tant que responsable du traitement des données, comme cela est mieux spécifié dans la politique de confidentialité disponible au lien suivant : https://www.Amen.fr/a-propos/information-legale/declaration-conformite-rgpd/ En particulier, le traitement des données télématiques relatives au trafic généré dans le cadre de l'utilisation du Service de messagerie électronique par le Client est décrit au paragraphe 2.e "Données relatives au trafic" de la politique susmentionnée.

Article 8 - Règles d'utilisation du service de messagerie électronique.

8.1. Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service de messagerie électronique à des fins illicites, à respecter ses règles d'utilisation et à ne violer en aucune façon toutes les règles et réglementations nationales et internationales applicables.

8.2. Le Client est responsable du maintien du secret de ses accès, ne fournissant pas le mot de passe à des tiers et ne le rendant pas potentiellement disponible en le notant en texte clair dans n'importe quel format. Le Client doit choisir un mot de passe d'accès suffisamment complexe, en ne se contentant pas de passer le contrôle automatique de complexité effectué par le formulaire de création d’ Email, mais en saisissant des chiffres, des caractères majuscules et minuscules, des symboles ASCII et tout ce qui peut être utile pour rendre le mot de passe aussi complexe que possible. Le Client est également tenu de changer périodiquement le mot de passe d'accès aux emails; en outre, AMEN recommande de le changer chaque fois que le Client soupçonne qu'il a pu être compromis.

8.3 AMEN rappelle que l'utilisation non sécurisée de la navigation web, associée à l'absence d'antivirus adéquat pour protéger son appareil (ordinateur ou mobile), expose au risque de recevoir des virus informatiques capables d'intercepter les mots de passe et de compromettre les emails.

8.4. Le Client s'engage à maintenir un accès également secret pour le courrier sortant.

8.5. Le Client s'engage également à respecter les règles et politiques fournies par l'Autorité d'enregistrement compétente du nom de domaine lié aux emails utilisés. En particulier, le Client garantit qu'il ne réalisera pas directement et/ou indirectement des activités de spamming, consistant à envoyer des communications par courrier électronique non autorisées, non sollicitées et/ou non sollicitées par les destinataires, ni aucune autre pratique interdite non seulement par les règles de la Netiquette, mais aussi par la législation sur la protection des données personnelles. Le Client sera également tenu pour responsable des activités de spamming qui, bien qu'effectuées par le biais d'adresses électroniques qui ne sont pas des Email de AMEN, impliquent aussi indirectement un service fourni par AMEN ou sa structure technique (par exemple, en cas de promotion non autorisée de sites web hébergés chez AMEN).

8.6 AMEN se réserve le droit de suspendre immédiatement le service d’email, tant pour la messagerie entrante (Mailbox) que pour la messagerie sortante (SMTP), de sa propre initiative ou à la suite d'un rapport d'un tiers, si elle estime, à sa seule discrétion, que le Client exerce, même à son insu, des activités en violation des obligations prévues dans le présent article 8. Dans un tel cas, le Client, suite à un signalement également par e-mail de Amen, devra immédiatement prendre des mesures pour éliminer la violation ou fournir une documentation appropriée prouvant que la pratique qu'il a mise en place respecte pleinement la réglementation en vigueur et/ou les droits des tiers. En cas de manquement à cette obligation, AMEN aura le droit de résilier immédiatement la présente OC sans préjudice du droit au paiement intégral de la redevance et sans préjudice de l'indemnisation de tout dommage subi.

8.7 Il est entendu qu'après s'être assuré que le client est engagé dans une activité de spamming, AMEN peut, à sa seule discrétion, mettre fin à la présente OC dans tous les cas. AMEN peut également supprimer les Email de AMEN et toutes les données qu'elles contiennent lorsque le DNS du nom de domaine correspondant a été configuré en faisant pointer l'enregistrement MX vers des serveurs autres que ceux appartenant à AMEN pendant plus de 7 jours, entraînant l'impossibilité de recevoir du courrier sur les serveurs de AMEN pendant au moins 7 jours.

8.8. Le service d’email de AMEN est fourni avec une communication sécurisée utilisant le protocole de cryptage Transport Layer Security (TLS) version

1.2. Une condition nécessaire pour le cryptage des communications entrantes est que le Client configure son client de messagerie avec la configuration SSL/TLS appropriée telle que décrite par les guides disponibles dans la section Support du site de Amen. Les conditions nécessaires pour le cryptage des communications sortantes sont que le Client configure son client de messagerie avec la configuration SSL/TLS telle que décrite dans la section Support du site de AMEN et que le serveur recevant le message expose le service TLS.

8.9 WebMail est configuré pour transmettre de manière cryptée les messages entrants et sortants, de plus la navigation dans WebMail est cryptée avec un certificat validé par l'entreprise.

8.10. AMEN est responsable de la synchronisation des horloges des serveurs et de la surveillance de ces dernières ; le Client est ainsi assuré de l'uniformité des heures enregistrées dans chaque opération et journal. Le Client ne peut demander aucune modification de cette synchronisation ou changement de fuseau horaire.

Article 9 - Dispositions particulières pour le service Mobile Sync.

9.1. Le Service de Synchronisation Mobile consiste à activer le protocole standard Microsoft "Exchange ActiveSync" (le "Protocole") pour la synchronisation des emails AMEN sur des appareils mobiles utilisant les systèmes d'exploitation Windows Mobile, Windows CE, Palm OS, Symbian, iOS et Android (chacun, le "Dispositif").

9.2. Le Client reconnaît que les paramètres de base du Service Mobile Sync seront établis par AMEN. Le Client reconnaît également que le Protocole est fourni par Microsoft et qu'il peut, par conséquent, être soumis à des modifications sans que celles-ci aient été communiquées à AMEN et, par conséquent, sans que AMEN en ait informé le Client. De tels changements peuvent empêcher, partiellement ou totalement, la synchronisation des emails de AMEN et d'autres données. Par conséquent, AMEN ne donne aucune garantie quant à la bonne exécution du Service Mobile Sync, lorsque celle-ci est liée au fonctionnement du Protocole.

9.3. Il sera de la responsabilité du Client de configurer correctement le Dispositif en utilisant les données d'authentification fournies par AMEN. AMEN ne donne aucune garantie quant à la fourniture correcte du Service Mobile Sync, lorsque celle-ci est liée à la configuration du client de messagerie.

9.4 Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, AMEN adoptera la meilleure diligence dans la fourniture du Service Mobile Sync.

Art. 10 - Durée, résiliation et retrait 10.1. Le service d’email régi par les présentes conditions générales aura une durée d'un an à compter de la conclusion de l'achat ou, lorsque l'achat de services pour plusieurs années est possible, de plusieurs années, selon l'option choisie par le client au moment de l'achat.

10.2. Il est entendu que toute résiliation anticipée du contrat par rapport à son échéance naturelle (annuelle ou pluriannuelle, selon la durée choisie par le Client au moment de l'achat), par le Client pour des raisons non imputables à AMEN, ne donnera pas droit à un remboursement, une compensation ou une indemnisation en faveur du Client pour la période pendant laquelle il n'a pas utilisé les mêmes Services.

10.3. Sauf indication contraire fournie au Client, les Services seront automatiquement renouvelés à leur expiration pour des périodes de durée égale à la période initiale. Pour le Service acheté sur le canal de vente en ligne, le Client reconnaît qu'il ne sera pas possible d'activer le renouvellement automatique du Service lorsque le mode de paiement par virement bancaire est sélectionné. Le Client pourra modifier depuis son panneau de contrôle le mode de renouvellement, d'automatique à manuel jusqu'à 20 jours avant la date d'expiration, et de manuel à automatique jusqu'à 30 jours avant la date d'expiration. Dans tous les cas, avant l'expiration des Services, un avis sera envoyé au Client contenant les informations nécessaires pour gérer le renouvellement.

10.4. Veuillez noter qu'en cas de non-renouvellement, dans les formes et selon les termes indiqués ci-dessus, à l'expiration, les Services seront désactivés et le contenu connexe présent sera supprimé.

10.5. Sans préjudice des autres hypothèses de résiliation du contrat prévues dans les CGV et celles prévues ou visées dans les articles de la présente OC, le Client reconnaît et accepte que l'annulation du domaine, ainsi que le transfert du domaine à un autre Registrar et/ou à un prestataire tiers gérant le domaine autre que AMEN entraîne la résiliation automatique de la présente OC, avec la désactivation et l'annulation conséquentes de tous les services associés au domaine. Tout remboursement, compensation ou indemnisation en faveur du Client pour la période pendant laquelle il n'a pas utilisé le Service est exclu.

10.6 Le client reconnaît et accepte que AMEN peut, dans tous les cas et à tout moment, résilier le présent contrat par notification écrite au client à l'adresse e-mail fournie par le client au moment de l'inscription, avec un préavis d'au moins 30 jours, sans préjudice du remboursement au prorata de la contrepartie payée à l'avance par le client au prorata de la période contractuelle dont il n'a pas bénéficié du fait de la résiliation anticipée de AMEN.

Article 11 - Droits et paiements.

Les frais pour le Service E-mail, pour les comptes supplémentaires, pour le Quota d'espace supplémentaire et/ou pour le Service Mobile Sync sont ceux indiqués dans l'offre, sous réserve des modifications qui seront communiquées au Client de temps à autre (les "Frais").

Article 12 - Report Tout ce qui n'est pas expressément prévu et/ou renoncé dans les présentes sera régi par les CGV de Amen, auxquelles il est fait référence.

Art. 13 - Développement sécurisé des applications propriétaires de Amen.

13.1 Sauf dans les cas prévus ci-dessus, AMEN est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code publié dans le cadre des systèmes de fourniture de services, des interfaces de fourniture de services et du WebMail.

13.1 Sauf dans les cas prévus ci-dessus, AMEN est responsable de la sécurité des applications propriétaires et par conséquent du code publié dans le cadre des systèmes de fourniture de services, des interfaces de fourniture de services et du WebMail.

13.2 AMEN développe et déploie les changements de code de manière sécurisée, en utilisant une séparation des environnements de développement, de test et de production, en utilisant des procédures de test et de couverture de code pour la validation automatique et manuelle de la qualité, et en maintenant des normes strictes de version du code pour faciliter le déploiement et les éventuelles activités de retour en arrière. AMEN garantit au client que tous les accès au code, aux environnements de production et aux données de trafic sont strictement limités au niveau technique et reflètent les niveaux officiels d'authentification et les permissions associées. AMEN garantit qu'il n'y a pas de procédures manuelles ou automatiques qui altèrent, modifient ou suppriment les données du client pendant la durée du contrat et jusqu'à ce que l’email soit supprimée en raison de l'expiration du contrat. AMEN vérifie périodiquement et à chaque mise en production la présence de vulnérabilités OWASP connues (https://owasp.org/www-pdf-archive/).

Conditions Particulières Service email jusq'au 08/01/2025