Conditions Particulières Service d’eCommerce
Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit les solutions d’e-Commerce (« Service » ou « e-Commerce ») au Client. L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CP.
Definitions
- “Service”: Mise à disposition par AMEN d’une des solutions e-Commerce au Client.
- “Solution e-Commerce”: Service d’hébergement offert par AMEN permettant au Client de publier et créer une boutique en ligne sans connaissance techniques poussées, en utilisant le Logiciel de l’Editeur.
- “Editeur”: ePages, société de droit allemand détentrice des droits de propriété relatifs au Logiciel utilisé dans la solution e-Commerce proposée par AMEN.
- “Logiciel” ou “Applicatif ” : Programme informatique propriété de l’Editeur et délivré par AMEN dans le cadre de la solution e-Commerce.
Description du Service e-Commerce
AMEN met à la disposition du Client plusieurs solutions d’e-Commerce permettant au Client de publier et d’exploiter une boutique en ligne en utilisant l’applicatif édité par l’Editeur dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante www.epages.com/fr/.
Le Client accepte et reconna”t qu’en acquérant une des solutions e-Commerce proposées par AMEN, il n’acquière qu’une licence d’utilisation incessible et non exclusive, valide uniquement pour la durée de validité de la solution d’e-Commerce souscrite par le Client.
Le Client accepte par les présentes de se conformer aux conditions d’utilisation de la licence établies par l’Editeur, accessibles à l’adresse suivante: https://www.epages.com/en/terms-conditions/
Le Client s’engage formellement à respecter les droits de l’Editeur sur le Logiciel. Le Client s’engage à ne pas contrevenir ou violer ces droits et notamment à ne pas copier, adapter, décompiler, reproduire etc. d’une quelconque façon le Logiciel.
Le Client accepte par les présentes que l’applicatif fourni dans le cadre de la solution d’e-Commerce n’est pas modifiable. Seul l’Editeur pourra modifier le code de l’applicatif. Le Client reconna”t que le Logiciel est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte de la part d’AMEN ou de l’Editeur telle que notamment l’adéquation du Service aux besoins du Client, l’absence de bogues etc. Il reconna”t également que l’applicatif fourni n’est paramétrable que dans les limites fixées par l’Editeur. Le Client renonce donc à toute contestation à cet égard.
Responsabilites du Client
Le Client est seul responsable de la gestion et du paramétrage complet de sa boutique. Cette gestion et ce paramétrage devant être effectués uniquement via l’interface d’administration en ligne de la boutique. AMEN décline en conséquence toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de destruction ou de perte de tout ou partie de la boutique, même accidentelle. Le Client accepte et reconna”t à titre de condition essentielle des présentes qu’AMEN n’intervient pas dans la gestion de la boutique et des données du Client, ni ne prend en charge aucun des frais afférents à ces opérations.
Le Client aura la possibilité, sous son entière responsabilité et à ses frais, d’insérer du code informatique dans sa boutique, de type code HTLM, CSS, animations Flash etc. dans les conditions et limites permises par le Logiciel. AMEN décline toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de dysfonctionnement, d’incompatibilité, ou de problèmes de quelque nature que ce soit sur la boutique du Client qui pourrait en résulter.
Le Client est informé qu’AMEN n’effectue aucune sauvegarde des boutiques des Clients. Le Client est donc tenu de procéder par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité à la sauvegarde complète de sa boutique (produits, tarifs, photographies etc.) en tout temps et doit se tenir prêt à la republier à la reconfigurer en cas de besoin.
Le Client pourra passer à un type de solution d’e-Commerce supérieure ou inférieure à celle qu’il possède, en cours de contrat, dans les conditions techniques et tarifaires applicables au moment de la modification du type de solution d’e-Commerce. Le Client est informé qu’il devra procéder à la sauvegarde complète de ses données avant de procéder à un changement de type de solution d’e-Commerce à la baisse puisque tout changement à la baisse entra”ne la destruction complète de la boutique. De plus, une fois le changement à la baisse enregistré, le Client devra procéder à la republication et reconfiguration complète de sa boutique.
En tout état de cause, le Client est tenu de se renseigner auprès des services d’AMEN avant tout changement de type de solution d’e-Commerce.
Le Client s’engage à effectuer lui-même et sous sa seule responsabilité toutes les formalités et déclarations requises par les lois et règlements en vigueur pour l’exploitation et la diffusion de sa boutique.
Le Client s’engage également à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre de l’utilisation du Service et à n’utiliser le Service qu’à des fins licites. Le Client s’engage formellement à garantir et relever indemne la société AMEN de toute réclamation à cet égard.
En cas d’utilisation du Service à des fins illicites, ou si l’utilisation du Service par le Client ou les tiers devait détériorer ou altérer le fonctionnement des plateformes, des serveurs, des infrastructures ou des réseaux d’AMEN, de ses Clients ou des tiers, ou si le Client ne respectait l’une quelconque de ses obligations, AMEN se réserve le droit de suspendre le Service, voire de résilier le contrat de plein droit aux torts exclusifs du Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
AMEN se réserve également le droit d’engager toute poursuite contre le Client afin d’obtenir la réparation et l’indemnisation des dommages éventuellement subis.
Maintenance du Service
AMEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme technique hébergeant les boutiques. Le Client est informé qu’AMEN pourra procéder à la maintenance de la plateforme et du Logiciel pouvant provoquer une indisponibilité temporaire des boutiques. AMEN fera se meilleurs efforts pour avertir le Client via son Espace Client et rétablir le service dans les meilleurs délais. AMEN décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, d’incompatibilité, ou de problèmes de quelque nature que ce soit sur la boutique du Client suite aux mises à jour et maintenance liés à l’insertion de code informatique dans la boutique par le Client.
Le Client est informé qu’AMEN remontera à l’Editeur les éventuels dysfonctionnements rencontrés sur le Logiciel. L’Editeur fera alors ses meilleurs efforts pour apporter un correctif dans un délai variable, pouvant aller jusqu’à plusieurs mois, dépendant de la nature du dysfonctionnement et de la complexité de la mise en Ïuvre des correctifs. Le Client renonce à toute contestation sur ce point.
Le Client est informé que toute l’utilisation du Service à des fins illicites, en contravention de quelque disposition légale ou réglementaire en vigueur, affectant les autres Clients d’AMEN, les réseaux, serveurs, plateformes, infrastructures etc. d’AMEN, des autres Clients ou des tiers, le Service serait immédiatement suspendu, et pourra le cas échéant être résilié aux torts exclusifs du Client sans que ce denier ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.
La solution d’e-Commerce n’est valide que pour la période commandée. A l’issue de cette période, la solution d’e-Commerce sera automatiquement annulée, le Client est donc tenu de procéder au renouvellement de la solution au moins sept (7) jours avant échéance pour éviter sa destruction. AMEN décline toute responsabilité à cet égard notamment en cas de perte de données, de chiffre d’affaires, etc. Le Client demeure le seul responsable du bon renouvellement du Service.
AMEN ne fournit aucun appareil et/ou équipement au Client. Le Client reconna”t et accepte qu’il n’aura accès à aucun serveur, machine, plateforme etc. et que ces derniers restent la propriété pleine et entière d’AMEN et/ou du Groupe Register.
Duree
Le Service aura pour durée la période commandée par le Client. A l’issue de cette période, le Service sera automatiquement supprimé et les données détruites. Le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. Le Client est également tenu d’effectuer la sauvegarde de ses données avant échéance (produits, tarifs, photographies etc.) s’il ne souhaite pas renouveler le Service. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement annulé, sans notification préalable de la part d’AMEN. Le Client reste l’unique responsable en cas de perte des données dues au non renouvellement et non règlement du Service dans les formes et dans les délais requis.
Montants et Paiements
Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (www.amen.fr) et/ou dans l’Espace Client et/ou par email. Le Service ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.