conditions particulières - Serveurs virtuels

conditions particulières - Serveurs virtuels

Cette commande de service (« SO ») fait partie intégrante et substantielle des conditions générales de service (« T&CS »). Les CGV et le présent SO établissent les termes et conditions de fourniture de services de serveur virtuel par AMEN.FR au Client. Les termes en majuscules utilisés dans la présente OC ont la même signification que celle définie dans les CGU. L'offre commerciale de services VPS Cloud et VPS publiée en ligne sur le site Internet de AMEN.FR fait partie intégrante des présentes conditions générales.

1 - Définitions Matériel :

La ou les machines sur lesquelles le Client est hébergé ; Machine Virtuelle ou Serveur Virtuel : partition de l'ensemble du Serveur dédiée au Client, qui peut le gérer exactement comme un serveur à part entière.
Logiciels : système de virtualisation, système d'exploitation (Linux ou Windows) et logiciels complémentaires installés sur la machine selon l'offre achetée.
Nétiquette : ensemble de règles qui, bien qu'elles ne soient pas imposées par des organismes gouvernementaux ou un quelconque État, régissent la conduite sur le Web car elles sont partagées par un grand nombre d'internautes.
Opérations à distance : opérations effectuées depuis un poste de travail distinct vers la console système. Le serveur est généralement accessible via une connexion Internet.

2 - Description du système de serveur virtuel

Le Système de Serveur Virtuel consiste en la fourniture par AMEN.FR au Client des éléments suivants :
- Service d'Hébergement,
- Première installation de la dernière version stable et patchée du Système d'Exploitation,
- Première installation de logiciels complémentaires selon l'offre,
- Connexion de la machine au Web,
- Bande passante Internet
- Support système de base relatif au système d'exploitation uniquement, tel que précisé dans l'offre. Les serveurs AMEN.FR sont loués au client, ils sont situés dans l'UE au centre de données TransIP (une société team.blue) (« TransIP »).
Les données personnelles et les contenus saisis par le client sur le serveur seront traités exclusivement pour le service TransIP et pendant toute la durée du service. Le Service Serveur Virtuel est proposé au moyen de différentes solutions et avec des fonctionnalités qui sont régulièrement mises à jour sur le site Internet de AMEN.FR avec les tarifs respectifs. AMEN.FR informe les Clients qu'il n'est pas possible d'activer simultanément les systèmes d'exploitation Linux et Windows sur le même serveur. Le choix du système d'exploitation (par exemple Linux ou Windows) appartient exclusivement au Client, qui en assume la responsabilité. À la demande du Client, au moyen de la procédure indiquée sur le panneau de contrôle, AMEN.FR pourra restaurer le système de base de la machine pendant la durée de validité du présent OC et les coûts respectifs seront à la charge du Client. AMEN.FR réactivera un nouveau système de base, supprimant toutes les données de la machine au moment de la demande. Dans cette hypothèse, excluant toute responsabilité de AMEN.FR , il est conseillé au client de procéder à une sauvegarde des données avant de formuler une telle demande.

3 - Conditions du système de serveur virtuel

HOUSING : Le service Housing consiste à héberger le matériel contenant les serveurs virtuels au sein de la ferme de serveurs TransIP. AMEN.FR se réserve en tout état de cause le droit de transférer les actifs du site d'installation susmentionné vers un autre site qu'elle estime plus approprié, moyennant un préavis écrit adressé aux Clients hébergés si le transfert a un impact sur la fonctionnalité du service. Les caractéristiques du service et les modalités de livraison et d'utilisation du service par le Client seront telles qu'indiquées dans l'offre. Le Client ne peut utiliser le logiciel que par accès à distance. AMEN.FR fournira au Client des codes d'accès de niveau administrateur, pour lesquels AMEN.FR garantit au Client une confidentialité maximale. Cependant, le Client sera tenu de modifier les mots de passe lors de sa première connexion au système et de les conserver dans la plus stricte confidentialité et sera donc responsable de tout préjudice causé à lui-même et à AMEN.FR ou à d'autres clients hébergés sur le même serveur à partir des mots de passe susmentionnés étant connus de tiers en raison d'un comportement négligent de la part du Client. Le Client ne sera pas autorisé à accéder à la batterie de serveurs. AMEN.FR se réserve le droit de suspendre le service de serveur virtuel du client à tout moment si le client cause un préjudice à AMEN.FR ou à d'autres clients.

HARDWARE : Le matériel sur lequel est hébergé le serveur virtuel du Client bénéficie du support technique apporté par ses constructeurs, selon les termes et conditions des constructeurs eux-mêmes. Aucune autre aide n'est due par AMEN.FR. Il ne sera pas possible d'effectuer une maintenance matérielle sur la machine attribuée. AMEN.FR peut, à sa seule discrétion, remplacer le matériel, auquel cas des interruptions de service peuvent survenir. AMEN.FR informera le Client à l'avance, avec un préavis de 24 heures, de l'heure d'interruption du service, pour laquelle AMEN.FR ne sera en aucun cas tenue d'effectuer un quelconque paiement au Client. Le Matériel n’est couvert par aucune assurance pour les conséquences de toute défaillance opérationnelle, notamment perte de données ou intrusion de virus, n'est la responsabilité de AMEN.FR. Dans tous les cas, la responsabilité exclusive de la souscription et du paiement de l'assurance couvrant le logiciel et/ou le contenu du serveur virtuel incombera donc exclusivement au Client. En cas de panne machine non imputable au Client, AMEN.FR sera tenue exclusivement d'effectuer une réparation et/ou un remplacement dans la limite de la garantie fournie à AMEN.FR par la société de production du Matériel. S'il souhaite couvrir les risques résultant d'un dysfonctionnement et/ou d'une panne du Matériel, le Client doit souscrire de manière indépendante une assurance appropriée et payer tous les frais et charges qui en découlent. Le Client s'engage, sous sa propre responsabilité, à ne céder à aucun titre la location du Matériel à des tiers et à respecter et faire respecter par les tiers les droits de AMEN.FR sur le Matériel. Par ailleurs, il est expressément établi que la sous-location du Matériel loué par le Client auprès de AMEN.FR sera interdite. Le Client peut à tout moment acheter un autre service de Serveur Virtuel via son panneau de contrôle. Une telle demande nécessitera l’activation d’un nouveau contrat qui s’ajoutera au précédent. Le Client est conscient que si la machine active est remplacée par une autre, selon les offres disponibles, une nouvelle machine lui sera louée et il devra donc en sauvegarder le contenu avant de demander sa désactivation. Pour des raisons d'amélioration de l'efficacité, à sa seule discrétion, AMEN.FR se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques et le matériel du service, en fournissant aux clients des solutions techniques équivalentes à celles incluses dans le service acheté par le client.


LOGICIEL : Le logiciel est fourni par des fabricants de premier plan et est utilisé différemment selon le Client. A cet égard, AMEN.FR précise et le Client note que le tarif du service variera en fonction des différentes formes d'utilisation choisies par le Client. Les détails des différentes possibilités d'utilisation du logiciel sont indiqués dans l'offre, qui indique également si la responsabilité de l'installation du logiciel incombe au client. Enfin, il est également précisé que le Client est responsable de tout préjudice causé à lui-même, à AMEN.FR ou à d'autres clients hébergés sur le même serveur par l'installation inappropriée de logiciels ou de logiciels sans licence ou malveillants, ou par l'exécution de logiciels malveillants ou le développement de logiciels malveillants ou exécuter un logiciel malveillant. AMEN.FR se réserve le droit de suspendre le service Serveur Virtuel du Client à tout moment et sans préavis si le logiciel installé sur ce dernier, nuit à AMEN.FR ou à d'autres clients ou réduit le niveau de sécurité ou est enfin utilisé pour des actions illégales ou à des fins contraires à la moralité publique.

BANDE PASSANTE INTERNET : AMEN.FR s'engage à fournir une connectivité Internet. La bande passante garantie sera celle indiquée dans l'offre. AMEN.FR surveillera en permanence la bande passante utilisée. AMEN.FR facturera la différence en cas de dépassement du seuil garanti. Dans tous les cas, AMEN.FR se réserve le droit de limiter la bande passante à celle indiquée dans l'offre, auquel cas, en cas de dépassement de la limite, AMEN.FR ne sera pas tenue responsable des éventuels dysfonctionnements du service. Le Client peut acheter de la bande passante Internet supplémentaire en en faisant la demande via le panneau de contrôle. Les modalités d'utilisation de la bande passante supplémentaire seront les mêmes que pour cet OC.

LIMITES D'UTILISATION : le Service Serveur Virtuel est soumis à une limite d'utilisation indiquée dans l'offre. En cas de dépassement de cette limite par le Client, une évaluation de la situation sera nécessaire, entraînant un ajustement des limites de circulation et des tarifs correspondants. Si aucun ajustement n’est effectué, AMEN.FR ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du service. Si le Client ne souhaite pas suivre les indications ci-dessus ou si la limite ci-dessus est dépassée, AMEN.FR se réserve le droit de résilier ce contrat sans aucune responsabilité financière envers le Client.

RÈGLES D'UTILISATION : le Client s'engage à utiliser le Service conformément à l'article 7 des CGU et de la présente OC et à toute autre loi ou réglementation applicable. AMEN.FR ne surveillera pas le contenu du serveur géré par le Client. Pendant la durée de l'OS, le Matériel sera hébergé sur la ferme de serveurs TransIP et le Client s'engage, sous sa propre responsabilité et à ses frais :
- à l'utiliser conformément aux lois et dispositions locales et autres régissant son fonctionnement et son utilisation. ;
- de l'utiliser uniquement à des fins légales ;
- se conformer à toutes les instructions données par AMEN.FR concernant l'utilisation du matériel et des logiciels afin de garantir qu'ils sont utilisés correctement et de manière appropriée.*

DONNÉES : le Client reconnaît qu'il est seul et exclusivement responsable des activités réalisées à travers les Services ou liées directement ou indirectement à lui, et notamment qu'il est responsable du contenu et des communications saisis, publiés, diffusés et transmis sur ou via le Prestations de service. AMEN.FR ne peut en aucun cas être tenue responsable des infractions pénales, civiles et administratives commises par le Client par l'intermédiaire du Service. Le Client s'engage à indemniser et, en tout état de cause, à dégager AMEN.FR de toute responsabilité contre toute action, réclamation, réclamation de coût ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, qu'elle pourrait encourir du fait du non-respect par le Client des obligations assumées et engagements pris en acceptant le présent contrat et en tout état de cause liés à l'utilisation des Services par le Client. Le Client s'engage également à respecter les règles de Nétiquette disponibles sur http://www.nic.it/NA/netiquette.txt. En particulier, le Client garantit qu'il ne se livrera pas directement et/ou indirectement à du spam ou à l'envoi de communications par courrier électronique non autorisées, demandées et/ou sollicitées par les destinataires. AMEN.FR rappelle aux Clients que cette pratique est interdite par les règles de la Nétiquette et par le décret législatif 196/2003 sur la protection des données. Si le service précité est acheté pour le compte de tiers (clients finaux) par le Client (ou, aux fins du présent article, le Revendeur), le Revendeur sera solidairement responsable avec le client final. AMEN.FR se réserve le droit de suspendre immédiatement le Service si, à sa seule discrétion, ou suite à un signalement effectué par des tiers, elle estime que le Client se livre à des activités contraires aux obligations énoncées dans le présent article. Dans ce cas, le Client, suite à un e-mail ou autre forme de notification de AMEN.FR, doit immédiatement éliminer les causes de la plainte ou fournir la documentation appropriée démontrant la pleine conformité des activités qu'il exerce avec la législation en vigueur. Si aucune réponse immédiate n'est apportée, AMEN.FR aura le droit de résilier le contrat immédiatement, sous réserve du droit de AMEN.FR de recevoir le paiement intégral des frais et de prendre des mesures pour obtenir une compensation complète pour toute perte subie.

RÉCLAMATIONS : le Client est tenu de signaler tout défaut de prestation par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures. Tout défaut de signaler de tels défauts de la manière et dans les conditions indiquées ci-dessus dégagera AMEN.FR de toute responsabilité.

ÉQUIPEMENT : AMEN.FR ne fournit au Client la propriété d'aucun équipement.

4 - Responsabilités de AMEN.FR :

AMEN.FR s'engage à utiliser la meilleure technologie dont elle connaît et les meilleures ressources dont elle dispose pour fournir les Services faisant l'objet du présent contrat. AMEN.FR garantit le bon fonctionnement des équipements réseau de connexion à Internet. AMEN.FR et ses sous-traitants ne sauraient donc être tenus responsables des pertes et/ou anomalies pouvant survenir dans la fourniture des Services qui ne leur sont pas directement imputables et/ou échappent à son contrôle technique, y compris les dysfonctionnements dans le fonctionnement des réseaux téléphoniques et/ou de communication de données ou des dysfonctionnements dus à des défauts des moyens d'accès, à une mauvaise utilisation de ces derniers et/ou des modalités d'accès aux Services par le Client ou des tiers. Le Service sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sous réserve d'éventuelles suspensions pour travaux de maintenance. AMEN.FR ne sera pas responsable des éventuelles interruptions du service, qu'elle s'engage à rétablir dans les plus brefs délais. AMEN.FR peut interrompre la fourniture du service à tout moment s'il existe des raisons justifiables de sécurité et/ou de confidentialité, si possible en informant préalablement le Client. AMEN.FR peut également, à sa seule discrétion et pour des opérations programmées, modifier ou réviser la ou les fonctionnalités de ses Services pour des raisons techniques, tout en garantissant toujours une fonctionnalité adéquate. AMEN.FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Service dû à des événements échappant au contrôle raisonnable de AMEN.FR ou des sous-traitants dont elle utilise les services pour fournir le service, comme par exemple : (i) les catastrophes naturelles ; (ii) les événements causés par des tiers, y compris toute interruption ou dysfonctionnement des services de télécommunication et/ou des opérateurs de lignes électriques ou les actions ou omissions des autorités d'enregistrement compétentes ; (iii) dysfonctionnement des terminaux ou autres systèmes de communication utilisés par le Client. AMEN.FR sera également exonérée de toute responsabilité en cas de destruction totale ou partielle, perte, vol, dommage ou détérioration du Matériel pour toute raison ne découlant pas de sa négligence. En tout état de cause, toute responsabilité de AMEN.FR envers le Client pour les pertes découlant du présent contrat ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le Client à AMEN.FR dans les 6 mois précédant la survenance de l'événement indésirable.

5 - Durée

Selon le choix effectué par le Client lors de la procédure d'achat ou ultérieurement sur son panneau de contrôle, le présent OC restera en vigueur pendant la durée indiquée en a) avec ou b) sans tacite reconduction. a) En cas d'expiration avec renouvellement tacite et paiement par carte bancaire, les frais indiqués à l'article « Frais et paiements » ci-dessous seront facturés, selon les modalités en vigueur au moment du renouvellement, telles qu'indiquées sur le panneau de contrôle, directement par AMEN.FR sur la carte bancaire du Client, après notification par email. S’il n’est pas possible pour AMEN.FR d’appliquer ces frais, le contrat ne pourra être renouvelé automatiquement et sera réputé résilié à l’expiration du terme prescrit. Dans cette situation, le Client pourra renouveler le service selon la procédure suivante (expiration sans renouvellement tacite) précisée au point b). En cas d'expiration avec renouvellement tacite et paiement par un autre mode que la carte bancaire, 20 jours avant la date d'expiration, AMEN.FR renouvellera le contrat, après notification par email, et adressera au Client une facture qui devra être payée dans les délais les conditions qui y sont indiquées. La facture et les instructions de paiement respectives seront envoyées par courrier postal à l'adresse figurant au dossier au moment de la commande. A défaut de paiement par le Client dans le délai imparti, AMEN.FR pourra interrompre la livraison du service à tout moment, sous réserve des dispositions de l'article 6 des CGU. b) En cas d'expiration sans renouvellement tacite, le Client peut demander à AMEN.FR, via la procédure en ligne prévue par AMEN.FR, de renouveler le service auprès du présent OC pour des périodes supplémentaires et successives selon les modalités indiquées dans l'espace client du Client et selon les conditions techniques et financières existant au moment du renouvellement du service et de l'exécution de la procédure de renouvellement. Si le contrat n'est pas renouvelé de la manière et dans les conditions indiquées ci-dessus, les effets du présent SO cesseront automatiquement, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une notification de AMEN.FR Si les effets des contrats cessent et/ou les Conditions de Service susmentionnées n'existent plus, outre la désactivation des fonctions indiquées dans l'offre, toutes les données et éléments saisis par le Client sur le serveur de AMEN.FR seront supprimés sans aucune responsabilité de AMEN.FR pour leur maintenance et/ou leur sauvegarde. Il appartiendra donc au Client de sauvegarder les données sur des supports alternatifs avant la date d'expiration s'il ne souhaite plus renouveler le service.

6 - Frais et paiements

Les Honoraires pour le Service demandé sont indiqués dans l’Offre. La fourniture du Service est réputée convenue au moment du paiement du prix du Service par les moyens indiqués dans l'Offre. Le prix de renouvellement sera le prix catalogue appliqué par AMEN.FR au moment de la demande ou du renouvellement (en cas de renouvellement automatique) par le Client et affiché sur l'espace client. Le paiement des frais du Service Serveur Virtuel doit être effectué par carte de crédit ou par d'autres systèmes de paiement mis à disposition sur le site Internet de AMEN.FR au moment du paiement, en remplissant le formulaire de paiement lors de la procédure d'inscription.

7 - Sous-traitants

Les serveurs AMEN.FR sont loués au Client et sont placés dans l'UE dans le centre de données TransIP (une société team.blue) situé aux Pays-Bas, faisant partie du groupe Team.blue et dûment nommé responsable conformément à l'art. 29 du Code.