Conditions Particulières

Service d’Hébergement Dédié

Les présentes Conditions Particulières (« CP ») sont partie intégrante et essentielle des Conditions Générales de Service (« CGS »). Les CGS et les présentes CP établissent les conditions dans lesquelles la société AMEN fournit les solutions d’hébergement dédié (« Service HD » ou « Service » ou « Serveur ») au Client. L’acceptation et/ou la validation du Bon de Commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CP.

DEFINITIONS

- « Administration »: toute opération de gestion visant à assurer le fonctionnement et l’utilisation du Serveur. Ces opérations incluent notamment, le stockage, le paramétrage, la diffusion, la mise à jour de données, d’applications etc.
- « Bande Passante »: débit maximum de transmission de données sur le réseau Internet, généralement spécifiée en nombre de bits par seconde, dont le niveau est déterminé par AMEN.
- « Bon de Commande »: bon de commande accessible en ligne sur le site Internet de la société AMEN à l’adresse web.amen.fr .
- « Client »: toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public ayant la capacité légale de souscrire un contrat, bénéficiant des Services de la société AMEN.
- « Code d’Accès »: identifiants permettant de se connecter au Serveur et d’y effectuer toute opération d’administration (communément appelé accès « Root » ou « Administrateur »).
- « Donnée »: Tout fichier créé ou modifié par le Client dans le cadre de l’utilisation du Serveur.
- « Espace Client »: espace privatif du Client accessible en ligne sur le site Internet de la société AMEN (client.amen.fr notamment) contenant les informations relatives aux Services fournis par la société AMEN et permettant d’y effectuer les opérations de gestion des Services.
- « IP fixe » ou « Adresse IP »: »: adresse sous forme d’une suite de chiffres qui permet d’identifier de manière unique chaque Serveur connecté sur Internet. L’attribution d’une adresse IP au Client est faite dans le cadre du Service à l’exclusion de toute autre utilisation.
- « Logiciel »: ensemble de programmes informatiques, bases de données, scripts, procédés, systèmes d’exploitation etc. ayant pour objet le traitement automatique de données, mis à la disposition du Client par AMEN et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
- « Ressources Système »: capacité de stockage, de mémoire vive (RAM) du Serveur, ainsi que la capacité de traitement de son ou ses processeur(s) du Serveur; mises à la disposition du Client par AMEN dans le cadre du Service, à l’exclusion du réseau.
- « Restrictions Techniques »: restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Serveur fixées par AMEN du fait notamment des caractéristiques du Serveur, de la politique commerciale d’AMEN, des choix technologiques d’AMEN, des évolutions technologiques etc.
- « Serveur »: ordinateur remplissant des fonctions (notamment le stockage de fichiers, le transfert de courrier électronique etc.) mis à la disposition du Client dans le cadre du Service.
- « Service(s) »: Prestation fournie par AMEN qui consiste en la mise à disposition d’un Serveur d’Hébergement Dédié.
- « Service(s) Additionnel(s) »: prestations non fournies dans le cadre du Service et dont le Client souhaiterait bénéficier. Ils font alors l’objet d’une commande spécifique ou complémentaire de la part du Client auprès d’AMEN.
- « Service(s) Optionnel(s) »: prestations fournies dans le cadre du Service et que le Client active et gère directement via son Espace Client.
- « Service d’Hébergement Dédié »: service par lequel AMEN met à la disposition du Client un Serveur auquel sont associés des Logiciels et une Bande Passante dont les caractéristiques techniques sont définies dans le Bon de commande, dont l’utilisation est allouée à un seul client qui en est l’administrateur unique.
- « Site Internet »: Ensemble de données (texte, vidéos, images, programmes etc.) accessibles via le Protocole Internet http.
- « Trafic »: quantité de données informatiques transmises ou reçues sur ou en provenance du Serveur. Le trafic mensuel est mesuré en quantité de données transférées depuis le Serveur utilisé par le Client et exprimé en Méga Octets (Mo).

ARTICLE 2: DESIGNATION DU SERVEUR

2.1 Le Service comprend la location d’un Serveur, dont les caractéristiques sont précisées dans le Bon de Commande, et ce pour la durée de souscription du Service. Le Serveur demeure en toutes hypothèses la propriété d’AMEN. Le Client est informé qu’il ne pourra, à aucun moment, accéder physiquement au Serveur.

2.2 AMEN se réserve le droit de modifier à tout moment le Serveur attribué au Client, notamment en cas de changement du parc de serveurs informatiques d’AMEN, de mise en conformité, de réparation, maintenance des équipements etc. AMEN s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’en informer préalablement le Client.

2.3 Le Client est informé qu’en cas de nécessité, AMEN pourra déplacer le Service du Client sur un nouveau serveur autre que celui antérieurement affecté. Le Client s’engage alors à procéder à toute opération sollicitée par AMEN dans les meilleurs délais, y compris la reconfiguration et la réinstallation complète du Serveur. Le Client en sera préalablement informé dans son Espace Client. Il est entendu qu’AMEN ne se charge d’aucune des ces opérations pour le compte du Client, ni ne prend à sa charge aucun des frais afférents à ces opérations.

ARTCILE 3 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE

Le Client déclare par les présentes qu'il a procédé préalablement à la souscription par lui au Service à la vérification de l’adéquation du Serveur, des Ressources Système, des Logiciels, de la Bande Passante et, plus généralement, du Service qu'il juge adapté à ses besoins ainsi qu’avoir reçu d’AMEN toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire aux présentes CP et qu'en conséquence il renonce à toute contestation sur ce point.

ARTICLE 4: DECLARATIONS ET RESPONSABILITES DU CLIENT

4.1 Le Client déclare connaître les caractéristiques et le fonctionnement du réseau Internet, ainsi que du Service, notamment les spécificités de l’hébergement dédié. Au titre de ces spécificités, le Client est reconnaît et accepte sans réserve qu’AMEN n’intervient aucunement dans l’administration du Serveur.

4.2 Le Client déclare disposer du matériel, des logiciels, des compétences et, le cas échéant, du personnel nécessaire à l’utilisation, la gestion, la maintenance et la mise à jour du Serveur. Il garantit qu’il utilisera le Service conformément aux spécifications et Restrictions Techniques applicables. Le Client garantit qu’il prendra toutes les précautions techniques pour l’utilisation du Serveur.

4.3 Le Client est informé qu’une copie de pièce d’identité correspondant au titulaire du Profil pourra être demandée par AMEN pour le maintien du Serveur. Tout manquement du Client à fournir ce document pourra entraîner la résiliation de plein droit du contrat aux torts exclusifs du Client ainsi que la suppression définitive du Serveur Virtuel, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

4.4 Le Client a l’obligation de maintenir à jour, en tout temps, les codes d’accès au Serveur dédié, via son Espace Client, dans la rubrique réservée à cet effet. Le Client est informé que tout manquement à cette obligation pourra entrainer la suspension du Serveur Dédié par AMEN, jusqu’au complet respect de cette obligation par le Client, voire, le cas échéant, la résiliation du contrat à ses torts exclusifs, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

4.5 EN ACQUÉRANT UN SERVEUR DÉDIÉ, LE CLIENT ASSUME L’ADMINISTRATION DUDIT SERVEUR. A CE TITRE, IL EN EST LE RESPONSABLE EXCLUSIF.

4.5.1 Le Client est informé qu’AMEN n’effectue aucune sauvegarde des données installées sur le Serveur. En conséquence, le Client s’oblige à effectuer, sous sa seule responsabilité et par tous moyens de son choix, les sauvegardes de ses données.

4.5.2 Le Client est informé qu’AMEN n’assume aucune conservation des données de connexion au Serveur, notamment celles contenant les adresses IP des systèmes s’étant connectées au Serveur. Le Client s’oblige, en conséquence, à prendre toutes mesures afin de limiter les dommages pouvant résulter d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres éléments qu’il aurait pu confier dans le cadre de prestations de Service, objet des présentes. A cet égard, le Client s’engage à constituer un double des documents, fichiers et supports mentionnés ci-dessus.

4.5.3 Le Client est informé qu’AMEN ne fournit aucun service de pare-feu ou de sécurité relativement au Serveur Dédié. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité de son Serveur contre tout acte de piratage, d’attaque, d’intrusion, de tentative d’intrusion etc.

4.5.4 Le Client est informé qu’AMEN n’effectue aucune opération de gestion et/ou administration des données pour le compte du Client. Le Client prend à sa charge tous les frais afférents à l’administration du Serveur.

4.6 Le Client s’interdit formellement d’utiliser le Serveur Dédié à des fins illicites telles que définies par la loi ou la jurisprudence. A titre purement indicatif et sans aucun caractère exhaustif, il est interdit d’utiliser le Serveur Dédié à des fins :
- d’échange, de diffusion, de stockage de données protégées par des droits des tiers, notamment par des droits de propriété intellectuelle ;
- de diffusion, de stockage, d’échange, de données à caractère pédophile, révisionniste, raciste, terroriste, diffamatoire, attentatoire à la dignité humaine, faisant l’apologie de crimes de guerre, etc. ;
- de scan d’adresse(s) IP, d’intrusion ou de tentative d’intrusion dans un système de traitement automatisé de données, de déni de service, de piratage, d’attaque, de vol d’adresse IP etc. du fait du Client ou de tiers;
- d’envoi de courrier électronique non sollicité (« spam ») du fait du Client ou de tiers;
- d'hameçonnage (phishing) et plus généralement de toute fraude.

4.7 En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations décrites dans les présentes CP ou en cas d’utilisation du Service à des fins illicites et/ou si l’utilisation du Service, du fait du Client ou de tiers, constitue une entrave au fonctionnement d’Internet et/ou aux Serveurs d’AMEN, de ses clients ou de tiers, et/ou aux réseaux de tiers, d’AMEN ou de ses Clients, AMEN pourra suspendre le Service y compris, sans notification préalable, voire résilier le contrat de plein droit, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

4.8 AMEN se réserve d’ailleurs le droit de lancer toute poursuite judiciaire, amiable ou arbitrale à l’encontre du Client afin d’obtenir réparation.

4.9 AMEN est dégagée de toute responsabilité pour tout litige, condamnation ou réclamation qui pourrait survenir de l’utilisation du Serveur. Le Client s’engage à relever AMEN indemne de toute condamnation, plainte, poursuite etc. de quelque nature que ce soit liée directement ou indirectement au Serveur ou à son utilisation.

ARTICLE 5: SERVICE D’HEBERGEMENT DEDIE

5.1 Le Service d’Hébergement Dédié comprend l’installation du Serveur loué dans les salles d’hébergement d’AMEN, l’installation et le paramétrage des Logiciels livrés dans le cadre du Service, l’hébergement du Serveur au sein de l’infrastructure d’AMEN, ainsi que la connexion du Serveur au réseau Internet par la fourniture de Bande Passante.

5.2 Le Serveur demeure la propriété d’AMEN qui en assure la gestion et la maintenance matérielle. AMEN fait ses meilleurs efforts pour maintenir en état de fonctionnement le Serveur, les Ressources Système et le raccordement physique du Serveur au réseau de télécommunications d’AMEN. AMEN s’engage, le cas échéant, à remplacer les éléments défaillants dans les meilleurs délais possibles sans facturer lesdites prestations au Client, sauf si le dysfonctionnement du Serveur et/ou des Ressources Système est le fait du Client. AMEN fait ses meilleurs efforts afin d’assurer une alimentation constante en énergie électrique du Serveur et veille aux bonnes conditions de ventilation et d’humidité de la salle dans laquelle il est situé.

5.3 AMEN met à la disposition du Client des ressources matérielles et logicielles, telles que déterminées dans le Bon de Commande. Le Client doit s’assurer que les ressources matérielles et logicielles choisies répondent à ses besoins. Si ces ressources s’avèrent inadaptées, il appartiendra au Client de solliciter, en temps utile, AMEN afin de souscrire à un autre Serveur Dédié aux caractéristiques souhaitées, au tarif applicable et dans la limite des offres de services d’AMEN au moment de la demande. Le Client est informé qu’aucun remboursement, bon d’achat ou indemnisation ne sera accordé en cas de changement de serveur dédié.

5.4 Les caractéristiques du Serveur Dédié (ressources matérielles et logicielles) souscrit par le Client sont celles qui sont décrites dans le Bon de Commande. Ces caractéristiques peuvent faire l’objet de Restrictions Techniques. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des Restrictions Techniques.

ARTICLE 6: ADRESSE IP

6.1 AMEN assure l’attribution d’une ou plusieurs adresse(s) IP fixe(s) dans le cadre de la souscription au Service. En fonction du Serveur Dédié souscrit, le Client peut, le cas échéant, souscrire à une/des adresse(s) IP fixe(s) supplémentaire(s). Le client est invité à se référer au site AMEN www.amen.fr et/ou à contacter les services AMEN pour plus d’information à ce sujet.

6.2 Le Client doit utiliser exclusivement la/les adresse(s) IP qui lui a/ont été allouée(s) par AMEN ou, le cas échéant, les/l’adresse(s) IP supplémentaire(s) souscrite(s). Il est formellement interdit au Client sous peine de suspension, voire de résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, d’utiliser une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée. Le Client s’expose en outre à la facturation des frais d’intervention du personnel d’AMEN.

6.3 AMEN se réserve la possibilité, notamment pour les besoins de continuité du Service, de modifier, après préavis, les/l’adresse(s) IP allouée(s) au Client ou le cas, échéant, les/l’adresse(s) IP supplémentaire(s) souscrite(s).

ARTICLE 7 : FOURNITURE DE LOGICIELS ET MAINTENANCE

7.1 AMEN assure l’installation et le paramétrage initial des Logiciels fournis dans le cadre du Service.

7.2 Le Client est tenu d’assurer la mise à jour régulière des Logiciels installés sur son Serveur, notamment afin de combler les failles de sécurité qui pourraient être découvertes. AMEN décline toute responsabilité pour toutes lenteurs et/ou interruptions de service et/ou dysfonctionnements qui pourraient résulter du défaut de mise à jour.

7.3 Tout défaut du Client à utiliser les dernières versions des programmes et Logiciels installés sur son Serveur impliquant un risque pour le réseau et/ou les serveurs et/ou plateformes de tiers ou d’AMEN et/ou entravant leur fonctionnement et/ou affectant les autres Clients, pourra entrainer la suspension du Service, voire, le cas échéant, la résiliation du Service aux torts exclusifs du Client sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun avoir, remboursement ou indemnisation.

7.4 Le Client est l’unique responsable de tous les logiciels qu’il a ajoutés et/ou modifiés. Le Client prend toute responsabilité quant aux conséquences de ces modifications, telles que notamment les incompatibilités, blocages, pertes de données, dysfonctionnements etc. qui pourraient en résulter.

ARTICLE 8 : SERVICES ADDITIONNELS ET OPTIONNELS HEBERGEMENT DEDIE

8.1 En fonction du type de Serveur Dédié, le Client pourra souscrire auprès d’AMEN à des Services Additionnels. Le Client est tenu de se renseigner auprès d’AMEN pour connaître les modalités techniques et financières de souscription.

8.2 Le Client est informé que les Services Additionnels et/ou Optionnels sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte de la part d’AMEN. AMEN décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements, incident ou perte de données qui pourraient survenir de leur utilisation.

8.3 Le Client est informé qu’un espace de sauvegarde dit « backup » est disponible soit en tant que Service Additionnel soit en tant que Service Optionnel, en fonction du type de Serveur. Ce service permet au Client de sauvegarder ses données sur un serveur FTP distant. Ce service de backup est fourni sans garantie d’aucune sorte de la part d’AMEN. Le Client est informé que ce service ne remplace aucunement un service professionnel de sauvegarde et de conservation des données. Le Client devra, en tout temps, procéder à la sauvegarde de ses données, conformément aux dispositions de l’article 4.5.1 des présentes.

ARTICLE 9 : TRAFIC ET BANDE PASSANTE

9.1 AMEN fournit au Client le niveau de trafic tel que figurant dans le bon de commande. Il appartient au Client de s’assurer que le niveau de Trafic correspond à ses besoins, en particulier en prenant en compte les éventuelles Restrictions Techniques. AMEN ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou impossibilités momentanées d’accès des utilisateurs au Serveur dus aux perturbations des réseaux de télécommunication, le Client déclare à cet égard avoir été informé des contraintes et de la complexité des réseaux mondiaux de télécommunications et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures.

9.2 Le Client accepte et reconnaît que si la consommation du Trafic ou de la Bande Passante en provenance ou à destination du Serveur affecte et/ou altère et/ou met en péril notamment les réseaux, serveurs, plateformes, infrastructures etc. d’AMEN, de ses Client ou des tiers, AMEN se réserve le droit de suspendre le Serveur sans notification préalable, voire de le résilier de plein droit aux torts exclusifs au Client, sans que se dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement avoir ou indemnisation.

ARTICLE 10 : RESTRICTIONS TECHNIQUES

10.1 L’utilisation du Service fait l’objet de diverses Restrictions Techniques telles qu’indiquées sur le site Internet AMEN et/ou dans l’Espace Client et/ou par courrier électronique, dont le Client déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que leur mise à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter. Il appartient en conséquence au Client de prendre toute mesures afin de respecter les Restrictions Techniques.

10.2 En cas de non respect par le Client des Restrictions Techniques, AMEN se réserve le droit de résilier de plein droit et aux torts exclusifs du Client la fourniture du Service, sans que le Client ne puisse prétendre à aucun remboursement, avoir ou indemnisation.

ARTICLE 11 : ASSISTANCE AMEN

Pour l’ensemble des prestations objet des présentes, en plus de l’assistance en ligne via l’Espace Client, AMEN met à disposition du Client un support technique téléphonique spécifique, exclusivement destiné aux Clients titulaires d’un Serveur Dédié.Ces services d’assistance sont fournis sans engagement d’AMEN d’apporter une solution au Client, ni de délai de réponse.

ARTICLE 12 : DUREE

Le Service aura pour durée la période commandée par le Client. A l’issue de cette période, le Service sera automatiquement supprimé et les données détruites. Le Client devra commander et régler le renouvellement du Service en ligne en se conformant aux instructions fournies par AMEN. Le Client est également tenu d’effectuer la sauvegarde de ses données avant échéance s’il ne souhaite pas renouveler le Service. En l’absence de renouvellement, dans les formes et délais requis, le Service sera automatiquement annulé, sans notification préalable de la part d’AMEN. Le Client reste l’unique responsable en cas notamment de perte des données, de chiffre d’affaires etc. dues au non renouvellement et non règlement du Service dans les formes et dans les délais requis.

ARTICLE 13 : MONTANTS ET PAIEMENTS

Les modalités et les détails du règlement du montant correspondant au Service sont indiqués sur le site Internet d’AMEN (web.amen.fr) et/ou dans l’Espace Client et/ou par email. Le Service ne sera activé qu’à réception du règlement par AMEN.