Rapport annuel DSA

L'Agence Des Médias Numériques SASU publie ce rapport de transparence conformément au Règlement (UE) n° 2022/2065 Digital services Act(DSA). 

Les informations ci-dessous reflètent les ordonnances, notifications, plaintes reçues et les mesures prises par l'Agence Des Médias Numériques SASU conformément aux exigences du DSA.
DSA Annual Report - Agence Des Medias Numeriques SASU